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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
677d8a05b032d83cfd3e9398
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCFC
Source officielleChambre 1-11 référés
62cd0ebee91c8e9fcf07121d
11 juillet 2022
11 juillet 2022
diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurore GUIDO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Isabelle GUITTARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2102234_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, sont écartés du dispositif de bourse " les agents titulaires, stagiaires ou en disponibilité de la fonction publique, les personnes en congé parental, les demandeurs d'emploi indemnisés ou non par Pôle
Source officielle1ère chambre
DTA_2102275_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408224_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il soutient que : le tribunal administratif de Grenoble n’est pas territorialement compétent pour connaître du litige dès lors que les impositions litigieuses ont été établies par le pôle de recouvrement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e950fd3ea43407b9106218
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par requête reçue au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier le 10 juin 2024, Madame [I] [K] conteste la fraude et sollicite une remise gracieuse de la pénalité financière.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032cc7947dc9041d9b1ed81
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2017 (n° 447 , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62c5298fa2c4236379079a8e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6285e1606a1876057df5d458
18 mai 2022
18 mai 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162f3bd24fee0dd3d006068
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 19 JANVIER 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163821696ce96677bf0ff70
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61639212c171f9a1fe14c681
9 février 2011
9 février 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 9 FEVRIER 2011 (n° 41 , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163e38dfeacceebf034a980
6 mai 2010
6 mai 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 MAI 2010 (n° 162, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00264_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Leclerc sur le territoire de la commune de Guignen ; 2°) de condamner solidairement la SARL Année distribution, la SAS Govelomat, la SAS Guidis, la SARL Guijardy, la SAS Guivadis, la SCI Utilia et la
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de53676b73dd81b9708e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
GUICHARD-PERRACHON situés sis [Adresse 2].
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e33e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/
Source officielle1ère chambre
DTA_2201171_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
: 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer qui lui a été notifiée par une mise en demeure du 10 mars 2022 et par deux avis à tiers-détenteur émis le 22 avril 2022 par le comptable du pôle
Source officielle1ère chambre
DTA_2101463_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer qui lui a été notifiée par cinq avis à tiers détenteur émis le 5 mars 2021 par le comptable du pôle
Source officielle3e chambre
6162558ebfc8340a0e74b8e5
12 juin 2014
12 juin 2014
AFFAIRE : Société ICOGES C/ [C] [H] [Q] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : Pôle
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456503.20220210
10 février 2022
10 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellePage 20 sur 79