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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2007553_20230316
16 mars 2023
D, le Crédit agricole immobilier promotion, la société Dekra Industrial, la société Garcia et la société GTM Sud et non compris dans les dépens.
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7b
30 mai 2008
de Me Christophe BORE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société GUILBERT MARCHAL GARCIA
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521REP002700295
21 mai 1997
#xa0;        Requête N° 27002/95                     Emília da Conceição Gaspar
civ3
6137246ecd58014677415738
17 mai 2005
parties, la cour d'appel, qui n'a pas modifié l'objet du litige ni inversé la charge de la preuve, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Garcia
3e chambre civile
63d37a76d1bc2605de4b49ac
26 janvier 2023
du mobilier par la société Garrigae Hotels & Resorts représentée M.
6ème Chambre (JU)
DTA_2215392_20230721
21 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Garona, magistrate désignée.
6253ca58bd3db21cbdd8ac61
11 mars 2008
GARCIA, greffier Monsieur Jean- Claude X... ... 31000 TOULOUSE représenté par Madame Françoise X...
civ1
61372299cd580146773fef04
23 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Garcia E... née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
soc
6079b21f9ba5988459c55e74
6 janvier 1977
PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE VALABLE LA DESIGNATION LE 22 MAI 1976 PAR LE SYNDICAT CFDT, DE GARCIA
6253c9eebd3db21cbdd899aa
3 octobre 2007
, avocat représentant la SELARL GARCIA-CROZET, avocats associés de Madame Y...
Reconduite à la frontière
DTA_2210933_20230202
2 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Garcia, avocate de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206552_20230607
7 juin 2023
le versement à Me Garcia de la somme de 1 100 euros.
1ère chambre bis
DTA_2101066_20231130
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 octobre et 23 décembre 2021, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307666_20230811
11 août 2023
de l'Etat le versement à Me Gafsia de la somme de 1 200 euros.
1ère Chambre
DTA_2106667_20240326
26 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'EHPAD Le Parc et l'Ostal de Garona ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2106580_20240326
Chambre 05
69f22e51cdc6046d47fafdff
9 janvier 2025
Fabrice GARCIA, Commis Greffier […] Audience publique du 9 Janvier 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
Pôle 6 - Chambre 10
616343fa88dc29ccde27f1cc
3 mai 2011
devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA
Chambre 1 cab 01 A
686eb21a72b5e5e648caf5a9
13 janvier 2025
[W] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [J] [V] de la SELARL CVS - 215 Me Laurent GARCIA - 1543 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,
Pôle 1 - Chambre 11
62c91ab3f3eafe9fcf075f67
8 juillet 2022
[M] [W] né le 04 Février 1968 à [Localité 1], de nationalité polonaise Ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, convoqué
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