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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417998_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501760_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504857_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fdd
5 novembre 2003
5 novembre 2003
/03756 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en bornage ou en clôture APPELANTE : Madame Marie-Marguerite X..., Veuve Y... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée de Maître GIUDICELLI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309517_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jhan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300160_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, la commune de Cabriès, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge de l’association requérante la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04973_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2216743/4-1 du 24 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510797_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408214_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, la société par actions simplifiée Clara Schumann, représentée par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 14 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d9ecdc6046d476b776f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 14 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fd0bbd03a05db965115
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 05 juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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30 août 2023
30 août 2023
] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et concluant par Me Virginie MONETA de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS DEBATS : A l'audience publique du 07 juin 2023, devant Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
697264fdcdc6046d47513ec7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 21 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielleRéférés du PP
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7 août 2025
7 août 2025
de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me Feyyaz GUNDES, avocat au barreau d'AVIGNON Madame [O] [Z] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 11]
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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23 avril 2025
23 avril 2025
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 23 avril 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle4ème chambre commerciale
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me GUNDES Feyya, substituant Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle2ème chambre section A
679331d431df9338379d27ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
son siège social sis [Adresse 2], agissant poursuites et dilifgences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielleCONTENTX GEN <ou= 10 000€
67f6d581a9d5adc260624b33
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFN Minute N° : 25/00158 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officiellePage 20 sur 83