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769 résultats pour « Gladin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2318660_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

besoin ne seraient pas disponibles au Pakistan, alors qu'il ressort de celles versées en défense par le préfet de police que les éléments essentiels au traitement de son diabète, notamment l'insuline glargine

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

6a1fbc63cdc6046d47e98242

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [U] une offre d'acquisition indicative et non engageante portant sur 100% des titres de la Sarl MA Reverdy, société exploitant les Ephad Les Glycines et [Adresse 5], et sur 100% des titres de la Sci

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 429 698 194 - 2000 B 524 et exerce une activité d'achat, création, exploitation, vente, location de tous fonds de commerce de restauration, glacier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC007737612

Admin. suprême

17 septembre 2015

17 septembre 2015

expenses per applicant / household (in euros) [i]     77376/12 15/11/2012 Mayya Mikhaylivna NEDILKO 21/10/1933 11/06/2015 09/04/2015 900     22265/13 05/02/2013 Nataliya Vasylivna GLADYK

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301406

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

figurant dans le document établi en juillet 2008 par le maître d'oeuvre, 7.178,49 € au titre du compte prorata, somme que le maître de l'ouvrage déléguera au maître d'oeuvre, soit un reste à payer la SCCV GLAGON

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804ddc9c3ba90f51dc9ae5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BERNADBEROY INGENIERIE, RCS PAU 409 707 502., dont le siège social est sis [Adresse 21] - [Localité 9] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301421_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

C E, agissant tous deux en qualité de représentants légaux de leur fils, A E, représentés par Me Glasson, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e34acdc6046d47053ff5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Daniel GLANDIER, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162a73cf901d4f689722e31

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocats au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me BOLLAND-BLANCHARD - Entendue en sa plaidoirie SELARL [P] GLADEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8772e

Appel

25 mai 2005

25 mai 2005

P. 10 - 43110 AUREC SUR LOIRE Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - avocat plaidant : Me Stéphane LAPALUT (barreau de LYON) ayant pour conseil la SCP EY LAW ( LYON) Me Vincent GLADEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c51e

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Justice 05000 GAP non représentée Société NERA PROPRETE ET SERVICE ASSOCIES PROVENCE 42, rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00301

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Cotrafi, la société Bauland Gladel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406602_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Enfin, si Mme A bénéficie à présent d'un traitement à base de Metformine, Irbésartan et d'insuline glargine, il ressort des extraits de fiches " Medecine country of origin information " produits en défense

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310155

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

des compresseurs est nettement perceptible dans la cuisine des [X], ainsi que dans la chambre du 1er étage et dans le salon ; qu'il doit être observé que ces rapports ne mentionnent pas la machine à glaçons

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65aa2991a34ad10008581ba9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

vigne ; - ordinateur portable avec une imprimante et une caméra ; - panneau mural représentant des tonneaux ; - machine à café deux groupes Cimbali ; - un moulin à café ; - support machines à glaçons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f343

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

dont le siège social est 87, Rue de Richelieu-75113 PARIS assistée de la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Jean-Marc CLAMENS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me GLARIA

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6348ff9663d497adffda4091

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

l'annulation des commandements de payer signifiés les 17 décembre 2013 et 19 juin 2014, - rejeté les demandes des sociétés MCM et Alpha tendant à entendre déclarer le jugement opposable à la Selarl Bauland Gladel

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321ab19e4ea48318f5ac11

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Me [I] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire et la Selarl Bauland, Gladel & Martinez a été désigné en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5103029105dbedc1b2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

N° RG 21/03945 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBGC N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mathilde VILLARD Me Marion GLASSON

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6984781dc057dee795e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il résulte de la lecture du dépôt de plainte effectué par Mme [D] le 28 octobre 2019 que la salariée reprochait à son directeur d'avoir 'joué au jeu des glaçons' consistant à lui glisser des glaçons dans

Source officielle