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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2508519_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Béroujon, - les observations de Me Vinial, substituant Me Maurin-Gomis, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Holzer, - et les observations de Me Gossa, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233584
11 avril 2024
11 avril 2024
Giorgi AKHALKATSI 1992 Georgian Gori 2. Vladimer BICHASHVILI 1986 Georgian Gori 3. Tornike GELITASHVILI 1997 Georgian Village Sasireti 4. Irakli KOSHADZE 1994 Georgian Gori 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402727_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Thobaty, président-rapporteur ; - les observations de Me Gossa représentant Mme C... ; Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle2ème Chambre civile
696912c7cdc6046d476a50cb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SALES GOSSES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7295 APPELANTE S.C.I.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d1cfcdc6046d474e0e5d
15 avril 2025
15 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/04/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Société de droit des Émirats arabes unis GOSNI
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e2
16 avril 2012
16 avril 2012
Marie-Agnès, ès qualité de mandataire liquidateur de l'AFPA ASSOCIATION ... 97190 GOSIER Représentée par Me GONAND substituant Me Christophe CUARTERO (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301452_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
provisoire, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a constaté que Mme B... était occupante sans droit ni titre des parcelles AD n° 220 et AD n° 229 situées au lieu-dit Labrousse sur la commune du Gosier
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467796.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de la société La Vedette de la dépendance du domaine public maritime qu'elle occupe sur la plage dite " de la Datcha " à Le Gosier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101391
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Edgard X... au domicile de Mme Marie-Louise Y..., ... à Le Gosier jusqu'à la mise en oeuvre de la mesure d'éloignement, D'AVOIR, en application des dispositions de l'article L. 552-5 du code de l'entrée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200159_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le préfet soutient que : - un technicien de la DEAL, dûment assermenté et commissionné, a constaté le 5 juin 2021 à 12h30, sur le territoire de la commune du Gosier, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937f2
12 décembre 2016
12 décembre 2016
APPELANTE Madame Claudia X... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Sully LACLUSE (toque 02), substitué par Maître Michaël SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a21
27 janvier 2020
27 janvier 2020
Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 21 décembre 2018, enregistrée sous le no 1118002267 APPELANTE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE GOSIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201231
3 septembre 2015
3 septembre 2015
X... sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 8 jours suivant la signification : l'acte authentique de vente du terrain situé à Gosier « Cocoyer » dont la promesse de
Source officielle2 e chambre civile
66fce3d98d6ea26f688da6ef
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOSA Affaire : Jugement Au fond, origine
Source officielleciv3
61372133cd580146773f1d17
4 avril 1990
4 avril 1990
(Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Julienne Z... épouse GOSSO, demeurant Quartier Notre-Dame à Gemenos (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60881
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Atratus, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société SPG notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Stéphane Gosse
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60880
4 juillet 2024
4 juillet 2024
/ à Mme [N] dite [O] [E], domiciliée [Adresse 3], [Adresse 3], 2°/ à la société SPG notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée SCP Stéphane Gosse
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60874
4 juillet 2024
4 juillet 2024
domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [Y] [J], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société SPG notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Stéphane Gosse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305715_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Combot ; - les observations de Me Gossa, représentant M. B et Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 20 sur 133
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07/07/2026
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04/06/2026
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2025, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
24/05/2026
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15/05/2026
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SCI QUENIN GOSSIOME
15/03/2026
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