Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141882
17 février 2014
17 février 2014
font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Communiquée le 17 février 2014 CINQUIÈME SECTION Requête n o 41069/11 Messaouda GOURI
Source officielle20e chambre
63ca43479066fd7c90fc2965
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI
Source officielle20e chambre
6451fba948616ed0f8cd5176
2 mai 2023
2 mai 2023
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI
Source officielleChambre 1-8
69d749f3cdc6046d479cfaa5
8 avril 2026
8 avril 2026
le tribunal judiciaire de Toulon pour l'entendre condamner, sur le fondement des articles 641 et 681 du code civil et de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, à procéder à l'installation de gouttières
Source officielleChambre civile 1-7
660cf2707c1ccb0008628fe5
1 avril 2024
1 avril 2024
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502993_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
est largement cassée, que l’humidité marque la façade sur toute sa hauteur au niveau de la gouttière cassée, qu’une fissure importante est présente sur la façade arrière entre les deux propriétés, qu’
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201917_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A relative aux changements sur une habitation portants sur les portes d'entrée, les fenêtres, les gouttières et les toitures ainsi que sur la création de clôtures et d'un portail sur un terrain situé sur
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302271_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
(Charente), délivré au nom de l'Etat et portant non-opposition à cette seconde déclaration préalable pour la surélévation de la toiture d'une maison située (ANO)5, route de Manot au lieu-dit " Les Gouffiers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300540
9 mai 2012
9 mai 2012
principe de la liberté du commerce et de l'industrie, dès lors que le résultat visuel et esthétique est strictement identique en cas d'emploi de l'un ou de l'autre ; qu'en outre, la réalisation de gouttières
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02942_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
le logement, de réparation de la plomberie, de remèdes aux infiltrations en toiture, de réparation de la cheminée et d'élimination de la végétation l'obstruant, de réparation et de nettoyage des gouttières
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b952
14 mars 1979
14 mars 1979
6 juillet 1976, X... , qui était aide-magasinier au service de la société Dubois ayant pour objet le négoce des matériaux de construction, et qui avait été chargé de préparer une livraison de gouttières
Source officielle15e chambre
61609200db7ff645d856644c
18 juin 2014
18 juin 2014
cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président placé, Greffier, lors des débats : Monsieur Mohamed EL GOUZI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418583_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418584_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418585_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418587_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418589_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418595_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418596_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418602_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin
Source officiellePage 20 sur 138