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966 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2214923_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 25 août 2022

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2201671_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de point (s) au capital de son permis de conduire prises à la suite

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2204878_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2209888_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises le 31 août 2017 à Bièvres, 11 octobre 2018 à Paris,

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2204309_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 6 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2204312_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 20 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203074_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 25 avril 2022 constatant la perte de validité de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207528_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 1er octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur constate l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302267_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " émise le 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions portant retraits de points, opérées consécutivement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503775_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B, représenté par Me Grebille-Romand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 6 décembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2108047_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 27 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2105709_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 13 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2100318_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B D, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 27 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2101621_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code de la route, la décision

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2101321_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré deux points du capital de son permis de conduire à

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2003000_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré quatre points du capital de son permis de conduire

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2000345_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B A, représenté par Me Olivier Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 6 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2001762_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 20 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte de

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2001809_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, doit être regardé comme demandant au tribunal: 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 9 avril 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202047_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

D B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 25 mai 2022 portant notification d'un retrait de point sur son titre de conduite ainsi

Source officielle

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