G B et Mme H C D, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Finistère en date du 2 août

F D, Mme E et Mme G, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, suivie de la production de pièces complémentaires le 29 mars suivant, Mme H I D, agissant en son nom et en celui de l'enfant H B E, représentée par Me Guilbaud

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat, représentant M.

D B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

I E, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs, H, F B et A E, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Imprimerie Guilbaut et des

D A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2022 : - le rapport de Mme Le Lay, magistrate désignée ; - et les observations de Me Guilbaud, avocate de M.

D C, représentés A Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant leur recours

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bernard, - les observations de Me Guilbaud, représentant Mme B et M. A - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

C..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

II] épouse [N] Mme [WD] [II] Mme [K] [II] Mme [V] [II] épouse [T] Mme [Y] [II] épouse [G] Mme [BY] [II] Formule exécutoire le : à : Me Frédéric Peze Me Anne Guilbault

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUINAULT - Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public