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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2310753_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400738_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507415_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme A D B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils adoptif mineur, C B, représentée par Me Guilbaud
Source officielle8ème chambre
DTA_2304450_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C E B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302839_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302179_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302223_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 6 Juin 2000c/Monsieur X
6253c86cbd3db21cbdd85438
6 novembre 2000
6 novembre 2000
GUILBAUD,Conseillers: M. Z... et Mme A..., GREFFIER : Madame B.... MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur C..., Avocat Général.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03131_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
G B et Mme H C D, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Finistère en date du 2 août
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308912_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
F D, Mme E et Mme G, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404634_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, suivie de la production de pièces complémentaires le 29 mars suivant, Mme H I D, agissant en son nom et en celui de l'enfant H B E, représentée par Me Guilbaud
Source officielleétrangers JU
DTA_2500138_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211277_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
D B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle8ème chambre
DTA_2213988_20230831
31 août 2023
31 août 2023
I E, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs, H, F B et A E, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022
Source officielle9ème chambre
DTA_2304140_20240219
19 février 2024
19 février 2024
D A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215984_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2022 : - le rapport de Mme Le Lay, magistrate désignée ; - et les observations de Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201723_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D C, représentés A Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant leur recours
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02796_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318470_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Bernard, - les observations de Me Guilbaud, représentant Mme B et M. A - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409139_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officiellePage 20 sur 160