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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2413658_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309894_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2307474_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305811_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Délibéré après l’audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208207_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208428_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213565_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213704_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213315_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213334_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204617_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e68c

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

née le 25 Juillet 1968 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69330 MEYZIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112925_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Louvel, représentant M. B.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112999_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Louvel, représentant M. B.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108761_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004905_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005348_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100111_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100167_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101477_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle

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