octobre 2021 - Juridiction de proximité de BOBIGNY - RG n° 11-21-000996 APPELANTS Madame [T] [B] née le 23 mars 1988 à [Localité 5] (02) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien HADJADJ

A E C, représenté par Me Hadjadje Graillat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'HADJIA R.

B, représenté par Me Hadjiat, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 29

A..., représenté par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A B, représentée par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

B A, représentés par Me Haddad, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle la commune de Toulon refuse d'octroyer une concession

centre de rétention de : X se disant [H] [V] né le 25 Janvier 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 octobre 2025 à 14 h 07 par courriel, par Me El hadji

maintien au centre de rétention de : [F] [H] né le 30 Novembre 1996 à [Localité 1] (BOSNIE-HERZEGOVINE) de nationalité Bosniaque Vu l'appel formé le 12 août 2024 à 09 h 13 par courriel, par Me El hadji

Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 06 avril 2026 à14h17 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 12 h 36 par courriel, par Me El hadji

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0482 DEFENDERESSE VALORISATION ACTIF FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Elsa HADDAD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80332 N° Portalis 352J-W-B7J-C7F7M N° MINUTE : CCC aux parties CE Me HADDAD SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2025

Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Maître Sabrine HADDAD

représentée par Me Elsa RENER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [X] né le 11 Mai 2001 à [Localité 1] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 07 par courriel, par Me El Hadji

de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 26/10/2023 à 10 h 28 par courriel, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du jeudi 26 octobre 2023

[Z] [F], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

B..., représenté par Me Haddag, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision