F B, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a

Boissy, - et les observations de Me Si Hassen représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal d'annuler les décisions du 27 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Lozère lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,

A C, représenté par Me Si Hassen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme E D, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle l'Office

A D, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

A B, représenté par Me Si Hassen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Si Hassen, pour M. B, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans le mémoire introductif d'instance.

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme C F, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet

Art. 17 – Recht auf Vorsteuerabzug – Teilweiser Abzug – Mehrwertsteuer, die von Holdinggesellschaften für die Beschaffung von Kapital entrichtet wurde, das sie in ihre Tochtergesellschaften investiert haben

créance avec celle de 204.500 euros, prix de cession du fonds de commerce de « Café ' Hôtel - Restaurant » (enseigne « Le Félix Faure ») sis à [Adresse 5], actuellement séquestré entre les mains de Me Hazen

Par une requête n° 2503099, enregistrée le 26 août 2025, Mme C A, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

C B, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

[O] avait exercé l'activité de producteur grainetier dans l'Aude par l'intermédiaire de la société Haden Seeds, sur le témoignage de M.

Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 504272782, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame BAUDIER Anne en qualité de juge-commissaire, MAINTIENT Madame HAGEN

* PASTA & BURGER SARL [Adresse 1] [Localité 1], 809679475 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN

Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 901699827, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame BAUDIER Anne en qualité de juge-commissaire, MAINTIENT Madame HAGEN