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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERE
DTA_2301009_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
F B, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a
Source officielle3ème chambre
DTA_2303434_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Boissy, - et les observations de Me Si Hassen représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303618_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal d'annuler les décisions du 27 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Lozère lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502462_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A C, représenté par Me Si Hassen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2400463_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme E D, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle l'Office
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2405473_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A D, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403556_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403794_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Si Hassen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500905_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Si Hassen, pour M. B, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans le mémoire introductif d'instance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500001_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500010_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500011_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme C F, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2015:212
26 mars 2015
26 mars 2015
Art. 17 – Recht auf Vorsteuerabzug – Teilweiser Abzug – Mehrwertsteuer, die von Holdinggesellschaften für die Beschaffung von Kapital entrichtet wurde, das sie in ihre Tochtergesellschaften investiert haben
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f4551627057d32e174
12 mai 2022
12 mai 2022
créance avec celle de 204.500 euros, prix de cession du fonds de commerce de « Café ' Hôtel - Restaurant » (enseigne « Le Félix Faure ») sis à [Adresse 5], actuellement séquestré entre les mains de Me Hazen
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503099_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par une requête n° 2503099, enregistrée le 26 août 2025, Mme C A, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2402944_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C B, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10973
23 novembre 2022
23 novembre 2022
[O] avait exercé l'activité de producteur grainetier dans l'Aude par l'intermédiaire de la société Haden Seeds, sur le témoignage de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7b7e4cdc6046d477d3d89
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 504272782, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame BAUDIER Anne en qualité de juge-commissaire, MAINTIENT Madame HAGEN
Source officielleTrib. de Commerce
69f7def2cdc6046d47803267
29 avril 2026
29 avril 2026
* PASTA & BURGER SARL [Adresse 1] [Localité 1], 809679475 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN
Source officielleTrib. de Commerce
69fc9569cdc6046d47ecd82f
6 mai 2026
6 mai 2026
Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 901699827, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame BAUDIER Anne en qualité de juge-commissaire, MAINTIENT Madame HAGEN
Source officiellePage 20 sur 169