INTIMÉE : CPAM DU HAINAUT [...] [...] Représentée par Mme Amélie Z..., agent de l'organisme, régulièrement mandatée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine A...

pourvoi n° U 21-10.290 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

Le 29 mars 2016 la Caisse primaire d'assurance-maladie du Hainaut a interjeté appel de ce jugement. Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Conseils pour la société Nett service 59 Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté la résiliation du contrat de travail liant Monsieur Ramdam X... à la société NETT SERVICE HAINNAUT

des prestations servies par la CPAM du HAINAUT en lien avec l’aggravation de l’état de son assuré social Monsieur [Y] ; - CONDAMNER la MAIF à payer à la CPAM du HAINAUT la provision de 200 000 € ; - CONDAMNER

          Par décision de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut du 30 octobre 1980, la requérante fut placée en situation de disponibilité par

L'article 9-3-3-2 de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Hainaut Cambraisis du 13 juillet 1990 dispose que : « La rémunération des heures exceptionnelles sera

B... et par la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut et non compris dans les dépens.

H... la somme de 3 000 euros à titre de provision, d'avoir dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut devra faire l'avance de la provision et des indemnités allouées à M.

. # Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut contre Salvatore Patteri. # Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique.

Greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : Mme [I] [D], demanderesse, demeurant [Adresse 1], assistée de Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE, D'une part, Et : CPAM DU HAINAUT

ARRET N°670 [X] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2023 ******************************************************

barreau de VALENCIENNES D'une part, Et : Me [X] [T], Mandataire Ad hoc de la Sté [4] ([4]), défendeur, [Adresse 1], non comparant, non représenté Avec : Caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut

autorisé le retrait de la commune d'Emerchicourt de la communauté de communes Cœur d'Ostrevent (CCCO) à compter du 1er janvier 2024 en vue de son adhésion à la communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

. # Société anonyme métallurgique Hainaut-Sambre prieš EAPB Aukščiausiąją valdžios instituciją. # Byla 4-65.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS

octobre 1984 la Cour, à l'unanimité:   - dit que l'Etat défendeur doit:   1. s'abstenir de recouvrer, sur les frais de justice auxquels la Cour de cassation de Belgique et la Cour d'assises du Hainaut

de mécanique-énergétique de Valenciennes lui a interdit de s'absenter le 16 octobre 1984 ; 2°) de la décision du 19 novembre 1985 par laquelle l'agent comptable de l'université de Valenciennes et du Hainaut