RG N : 13/ 01342 AFFAIRE : Mme Hélène X... C/ M. Sébastien Y... L. S/ E.

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Hélène et de la société Mc Donald’s France une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Chambre des Baux Ruraux R.G : 03/01675 Mme Hélène X... épouse DELASALLE Melle Yvonne X... Y.../ M. Gérard Z... Mme Denise A... épouse Z...

. mais que les pensions versées par les autres enfants ont été inscrites en recettes.

et que l'objectif de 9 ventes fixé le 25 septembre 2001 n'avait pas été réalisé.

.-75014 Paris Représenté par Me Carlo BRUSA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1933 Assisté sur l'audience par Me Hélène PLUMET, avocat au barreau de PARIS Madame Rebecca A... née le 19 Mai 1978

Le 15 janvier 2002, Madame Hélène Z...veuve A..., sous tutelle de l'ADAE depuis le 3 février 2006, a été hébergée à la Maison de retraite « La Frégate » de BOULOGNE-SUR-MER.

X...à verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 600 €, En conséquence, - condamner Madame Marie Hélène X...à régler : - dommages et intérêts : 500 € - article 700

TRIGANO 100 rue Petit 75019 PARIS représentée par Me Olivier FASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 857 INTIMEE Mme Hélène X... ... 75002 PARIS comparant en personne, assistée de

GAHERAUD IMMOBILIER IV [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hélène ROUBY VERNEYRE, avocat au barreau de PARIS - #D1246 DEFENDERESSE S.A.

Vu le jugement n°2007084 du tribunal administratif de Marseille en date du 27 novembre 2023 sur la requête enregistrée sous le numéro susvisé, présentée par la SCI Helene ; Vu la demande en rectification

Maria-Héléna, épouse C..., - D... Paul, - E...

ou d’une clause de la vente - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Manon HANSER : Greffier DEBATS : à l’audience du 20 décembre 2024 JUGEMENT

Antonio Héléna X..., demeurant ... ; M.

général : N° RG 23/06757 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 du TJ d'EVRY - RG n° 20/01833 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène

Hélène X..., au titre du préavis, la somme de 1. 667, 38 ¿ brut (mille six cent soixante-sept euros trente-huit centimes) ; - CONDAMNE la SARL LORWEB à verser à Mademoiselle Hélène X..., au titre des

000 euros chacune à verser à M. et Mme A sur ce même fondement.

[E] et Mme [X] recevable ; - Constatait que la vente était parfaite entre M.

à 2. 500 m des parcelles litigieuses, en zone NDI (coupures vertes) dans le périmètre de la ZAD Malbosc, pour 15 € / m2 ; 3 ventes de mai 2005 entre SANOFI AVENTIS (acheteur) et des particuliers vendeurs

OFFICE CENTRAL D'ASSURANCES COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Hélène B... épouse C...