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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400477_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Suède, où sa demande d'asile a été rejetée, car il sera alors renvoyé en Inde ; - son épouse et lui ont subi des violences et des discriminations en Inde du fait de la politique menée par le parti Hindou

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210068

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

[T] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [H] [D], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10689

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

la Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Trésors du monde Saint-Denis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Hirou

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301203

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hirou

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63e413ef607c90ab6712

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le n°74085255 ayant son siège social : [Adresse 3] (PAYS-BAS) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f367dc6faf00095888d3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Décision déférée à la Cour : jugement du 06 mars 2020 - tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 18/04952 APPELANT Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey HINOUX

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216682_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a procédé à l'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement ayant pour objet la création et l'exploitation au lieu-dit Les Hidoux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab9a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GROUPE EUGENE PERMA [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.E.L.A.F.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b62b6c6260008b53222

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 20/01096 APPELANTE Madame [K] [P] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

696a102fcdc6046d47815c14

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

659f95583328fa00087a24da

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La Selarl Hirou a été désignée comme liquidateur judiciaire, substituée par la Selarl Ekip'.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02807_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

valoir, en appel, qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il sera exposé à un risque d'être soumis à des traitements inhumains et dégradants en raison de son appartenance à la minorité religieuse hindoue

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300050_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de son refus de se marier avec sa cousine et de son mariage non approuvé par ses parents et son oncle, et des violences qu'il a subies à cet égard, et s'il allègue être recherché par la communauté hindoue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300835

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à la société CAMCA assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 12] (Luxembourg), 3°/ à la société Hirou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890c8cdc6046d47bba420

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

BOBIGNY - RG n° F 21/01043 APPELANTE S.A.S.U. [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bcf4709e24f13d554fe

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 20/06493 APPELANT Monsieur [E], [L] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] né le 08 Août 1984 à CAMEROUN (000) Représenté par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00897

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée ; Condamne la société Hirou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229f3d2fa6fd0f80404e1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

le 10 mars 2023 à personne physique DEMANDEUR Organisme CSEE EXPLOITATION AERIENNE (CSE LIGNES) Comité social économique d'établissement [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6628a17fb2cb67000826a67d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

STRATX SIMULATIONS, représentée par Me Abdel ABDELLAH, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [U] [Z], représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

686df877bdbdd86396f38fb5

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

VORWERK FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant

Source officielle