es qualités d'administrateur judiciaire de la succession de Mme Marie Louise CARENA ...

C/ Mme Pascale, Marie Y... en qualité d'héritier de sa mère décédée Madame Marie-Louise Reine Z..., M.

[D] [C] Représenté par Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE Mme [H] [C] épouse [T] Représentée par Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE Mme [W] [C] épouse [O] Représentée par Me Louis GADD

PAR SON PERE ; QUE LES PLANTS ONT ETE ADJUGES POUR LA SOMME DE 1 500 FRANCS AU FRERE DU DEBITEUR, LOUIS X..., QUI A POURSUIVI ENSUITE L'EXPLOITATION DE LA PEPINIERE, ANDRE X...

fonction de doyen et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que la société Autobail a consenti à MM.

MMA IARD Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Amandine THIRY

En conséquence et statuant à nouveau sur ces points : - DEBOUTER la société SAINT LOUIS de toutes ses demandes ; - CONDAMNER la société SAINT LOUIS au paiement à la société Kookaï d'une indemnité de

Louis Y..., 2 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise A..., épouse Palisse, demeurant quartier les Petites Chirouzes

Michel YZ..., demeurant ..., lotissement Bel Air, 34170 Jacou, aux droits duquel se trouve M. YC..., 89 / de M. YC..., cessionnaire, demeurant ..., lotissement Bel Air, 34170 Jacou, 90 / de M.

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Louis X... né le 18 mars 1933 à CHAMPAGNOLE demeurant ...

MADIKERA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [D] [I], collaboratrice DEFENDEUR : * SARL SAVEURS MADIKERA RCS : 504242173 [Adresse 2] : Monsieur [Y], [Q] [E] Représentée par Maître Angebert HODEBAR

Jean-Louis, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 15 octobre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 mars 1998, qui, pour escroqueries, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement et 50 000 francs d'amende, et

sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement le 29 novembre 1993 et le 28 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Marie-Anita X..., demeurant n° 13 lotissement

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

ET A JEAN-JACQUES C... ; QUE LOUIS X...