LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS TRAPET ET COMPAGNIE, CEDA A BAILLY, ROSSETTI ET POUSSET LE DROIT AU BAIL PORTANT SUR L'IMMEUBLE SAISI ; QUE, PAR JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 1969, HUBERT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'HUMBERT CIRCULAIT EN AUTOMOBILE, SUR UNE ROUTE, LORSQUE SON VEHICULE ENTRE EN COLLISION AVEC LE CYCLOMOTEUR DE JOGNA-PRAT QUI

la seule somme de 6 968,14 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice économique ; "aux motifs que selon les avis d'imposition fiscale qui ont été communiqués, les revenus d'Hubert

de BECDELIEVRE, président de chambre, a rendu compte des débats à la cour composée de : Monsieur Hubert de BECDELIEVRE, président de chambre, Monsieur Jean-Louis BERSCH, conseiller, Madame Christine

responsable, et ayant été atteint d'une incapacité totale de travail pendant plusieurs mois, a été remplacé à la tête de son exploitation pendant cette période par son frère Hubert, lui-même agriculteur

[L] [Y] l'aide juridictionnelle provisoire ; DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

terrains communaux au territoire de chasse des associations communales de chasse agréées de Sixt et de Passy et approuvé la location du droit de chasse sur ces terrains à la société de chasse "Saint-Hubert

JACKY , A..., GAVET, PERROLAZ ET PITTON, AGISSANT NOTAMMENT A LA SUITE D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, A DECLARE QUE LES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SIXT RELATIVES A L'EXERCICE DU

PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée

Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022, la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH agissant pour le compte du fonds DBI-HUBERTUS III déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Samuel DEBARD, demeurant à " Central Park ", 7A à Pontarlier (25300), M. Hubert DI BATISTA, demeurant " Le Sémiramis " B, avenue Paul Roussel à Saint-Tropez (83990), M.

Hubert Y..., a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune d'Azoudange (Moselle), ainsi que l'élection

Hubert contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD du 20 mai 1988 qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Côte d'Or, dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Hubert

Hubert X..., salarié successivement de la société Grande Paroisse et de la société Rhodia chimie, a déclaré le 2 septembre 2008 une maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical du 1er janvier

Monsieur D... a été placé en redressement judiciaire le 18 octobre 2016, puis en liquidation judiciaire le 6 décembre 2016 et Maître Hubert C... a alors été désigné en qualité de liquidateur.

cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-12 du code pénal et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Monsieur Denis X... demeurant ...

Société [6] C/ [8] C.C.C le 16/01/25 à: -Me HUBERT -Sté [6] (par LRAR) -[8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE

Xavier LE LORRAIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue