CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

400 résultats pour « Ingeleare »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

631addb2f575634f1371ebf1

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ingelaere & F. Malbrancq, avocat, conseil de M. et Mme [D] [I], la somme de 1500 euros TTC en vertu de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, - condamner la SA aux entiers frais et dépens.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7b00a3bcaf505db696621

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

avocat constitué, assisté de Me Sylvie Welsch, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Etablissement Public Centre Hospitalier [11] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Brigitte Ingelaere

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603268c8ea73e69d816d2cee

Appel

8 février 2018

8 février 2018

[Q] [L] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Brigitte Ingelaere, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 12 décembre 2017 tenue par Nadia Cordier

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633d201562f5393e2eb44ab8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

SOCOTEC CONSTRUCTION Société SAS CAP INGELEC Société ZURICH INUSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY Société SA BUREAU VERITAS ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 4 octobre 2022 Nous,Véronique MAUSSIRE,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304388_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 août 2023 et le 12 décembre 2023, la commune de Mons-en-Pévèle, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, conclut, dans le dernier état de

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb28d1c3411ff34535a76

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SERMAT Avenue Pasteur ZI du District 85607 MONTAIGU CEDEX non représentée Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS en qualité d’assureur de la société CAP INGELEC

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6274bc862799a9057d5dd083

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022021001910 du 23/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentés par Me Brigitte Ingelaere

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162be9499b588421c5e3903

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

[Localité 6] Représentée par Maître Aliette CASTILLE, ès qualités de suppléante de Maître Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué Assistée de Maître Brigitte INGELAERE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001612_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

C A, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 13 décembre 2019 par laquelle le communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglomération a

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00180_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

le 14 mars 2018 et des mémoires en défense en reprise d'instance après cassation, enregistrés les 15 septembre et 17 décembre 2021, et le 31 mars 2022, la région Hauts-de-France, représentée par Me Ingelaere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304007_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 décembre 2023, 23 décembre 2024 et 16 avril 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03066_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

d'urbanisme (PLU), ce changement ne modifiant pas l'économie globale du projet. 2°/ Par une requête enregistrée le 17 février 2021, sous le n° 21PA00838, la société La Tulipe, représentée par la SELARL Ingelaere

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616355c8bf1fa7f870d29f39

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Localité 15] Madame [J] [DY] née le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 15] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître INGELAERE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300146

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en qualité d'assureur de la société 3C, 6°/ à la société HB consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Beth Secath, 7°/ à la société Cap Ingelec

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306551_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

F..., représenté par la SELARL Ingelaere, dans le dernier état de ses écritures demande au tribunal : d’annuler les arrêté du 13 décembre 2022 et du 10 octobre 2023 par lesquels le maire de Bry-sur-Marne

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305721_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

F..., représenté par la SELARL Ingelaere, dans le dernier état de ses écritures demande au tribunal : d’annuler les arrêté du 13 décembre 2022 et du 10 octobre 2023 par lesquels le maire de Bry-sur-Marne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1019DEC002419194

Admin. suprême

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Ingela Söderholm;   25.    Mr. Peter Peters;   26.    Mr. Göran Warnefors.  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0430JUD003004923

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

occurrence, il ressort de la transcription des écoutes téléphoniques tant avec [X] qu’avec [Y] que Max-Junior MASTEY tient, tant avant son départ en Guyane que lors de son séjour dans ce département où il ingérera

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

XZE..., demeurant à 61 Darmstadt (RFA), Goethestrasse 1, 418°/ Mme Christel, Ellen, Ingelore ZM..., épouse LS...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106313_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En second lieu, il résulte de l'instruction, notamment des factures afférentes au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec les sociétés Cityzen Architectes et Cap Ingelec, au marché de contrôle technique

Source officielle

Page 20 sur 20

← Précédent

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

LA PIZZA BLENDECQUOISE, INGELEARE, DEBERT, Sébastien, Laurent, Sylvestre, Sandra, Paule, Joëlle, DUVIVIER

SIREN 501547426GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

01/03/2013

Voir →