AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
631addb2f575634f1371ebf1
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ingelaere & F. Malbrancq, avocat, conseil de M. et Mme [D] [I], la somme de 1500 euros TTC en vertu de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, - condamner la SA aux entiers frais et dépens.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7b00a3bcaf505db696621
6 juillet 2023
6 juillet 2023
avocat constitué, assisté de Me Sylvie Welsch, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Etablissement Public Centre Hospitalier [11] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Brigitte Ingelaere
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603268c8ea73e69d816d2cee
8 février 2018
8 février 2018
[Q] [L] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Brigitte Ingelaere, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 12 décembre 2017 tenue par Nadia Cordier
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44ab8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
SOCOTEC CONSTRUCTION Société SAS CAP INGELEC Société ZURICH INUSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY Société SA BUREAU VERITAS ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 4 octobre 2022 Nous,Véronique MAUSSIRE,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304388_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 août 2023 et le 12 décembre 2023, la commune de Mons-en-Pévèle, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, conclut, dans le dernier état de
Source officielle6ème chambre 1ère section
670eb28d1c3411ff34535a76
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SERMAT Avenue Pasteur ZI du District 85607 MONTAIGU CEDEX non représentée Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS en qualité d’assureur de la société CAP INGELEC
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc862799a9057d5dd083
5 mai 2022
5 mai 2022
Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022021001910 du 23/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentés par Me Brigitte Ingelaere
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162be9499b588421c5e3903
10 septembre 2012
10 septembre 2012
[Localité 6] Représentée par Maître Aliette CASTILLE, ès qualités de suppléante de Maître Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué Assistée de Maître Brigitte INGELAERE
Source officielle3ème chambre
DTA_2001612_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C A, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 13 décembre 2019 par laquelle le communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglomération a
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
le 14 mars 2018 et des mémoires en défense en reprise d'instance après cassation, enregistrés les 15 septembre et 17 décembre 2021, et le 31 mars 2022, la région Hauts-de-France, représentée par Me Ingelaere
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304007_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 décembre 2023, 23 décembre 2024 et 16 avril 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
d'urbanisme (PLU), ce changement ne modifiant pas l'économie globale du projet. 2°/ Par une requête enregistrée le 17 février 2021, sous le n° 21PA00838, la société La Tulipe, représentée par la SELARL Ingelaere
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616355c8bf1fa7f870d29f39
19 mai 2011
19 mai 2011
Localité 15] Madame [J] [DY] née le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 15] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître INGELAERE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300146
14 janvier 2021
14 janvier 2021
en qualité d'assureur de la société 3C, 6°/ à la société HB consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Beth Secath, 7°/ à la société Cap Ingelec
Source officielle7ème chambre
DTA_2306551_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
F..., représenté par la SELARL Ingelaere, dans le dernier état de ses écritures demande au tribunal : d’annuler les arrêté du 13 décembre 2022 et du 10 octobre 2023 par lesquels le maire de Bry-sur-Marne
Source officielle7ème chambre
DTA_2305721_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
F..., représenté par la SELARL Ingelaere, dans le dernier état de ses écritures demande au tribunal : d’annuler les arrêté du 13 décembre 2022 et du 10 octobre 2023 par lesquels le maire de Bry-sur-Marne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1019DEC002419194
19 octobre 1995
19 octobre 1995
Ingela Söderholm; 25. Mr. Peter Peters; 26. Mr. Göran Warnefors.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0430JUD003004923
30 avril 2026
30 avril 2026
occurrence, il ressort de la transcription des écoutes téléphoniques tant avec [X] qu’avec [Y] que Max-Junior MASTEY tient, tant avant son départ en Guyane que lors de son séjour dans ce département où il ingérera
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
XZE..., demeurant à 61 Darmstadt (RFA), Goethestrasse 1, 418°/ Mme Christel, Ellen, Ingelore ZM..., épouse LS...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En second lieu, il résulte de l'instruction, notamment des factures afférentes au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec les sociétés Cityzen Architectes et Cap Ingelec, au marché de contrôle technique
Source officiellePage 20 sur 20