VASARELY [X] [J] épouse [Y] [Z] [Y] [B] [Y] [A] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BLANC-CHERFILS la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER SCP MAGNAN

FOND DU 25 OCTOBRE 2012 N° 2012/518 Rôle N° 11/16182 [Y] [R] C/ SARL ARCHITECTURE ATELIER [C] [U] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAGNAN

d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de l'établissement PACA de Pôle Emploi C/ Pôle Emploi, pris en son établissement PACA Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAGNAN

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY substitué par Me Laure SAMMUT, avocats au barreau de NICE Syndicat des

MAGNANT, demeurant ... ; M.

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cyrielle DUCROT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de NICE.

La résolution peut être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances.

portant sur une « pratique locale », et par lequel la société Bordeaux Magnum n'avait qu'exercer son droit d'agir en justice, et obtenu gain de cause, aurait nécessairement empêché la SNC Paris Le Havre

CENTRAL CRUISE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à son conseil, Me Madyan sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

CRAU TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 N° 2015/0136 Rôle N° 13/16428 [U] [D] [I] [D] C/ SCI LA RIBA Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

Ces éléments d'indécence, présents en 2021, sont de nature à justifier une action au fond échappant à la prescription de l'article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989.

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat plaidant au barreau de NICE substituée par Me Florence PAULUS, avocat au

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

GAMBETTA 16 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

MAGNAN Me M.