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959 résultats pour « Jacques BRUNEL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137220ecd580146773f9db0

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Jacques Y..., demeurant à Verdille, Aigre (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle

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CC

soc

613721ebcd580146773f8bcf

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Jacques X..., demeurant ... (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f06d9e13277d6e382f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me BOU-OU Samira avocat au barreau de Toulouse du Cabinet CABARÉ-BOURDIER, avocat au barreau Toulouse pour Me Jacques

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f16d9e13277d6e3831

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

BENHAFESSA de la SELARL SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me BOU-OU Samira avocat au barreau de Toulouse du Cabinet CABARÉ-BOURDIER, pour Me Jacques

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2443cdc6046d47e1c4c2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Florence FERRANET, Conseillère, Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f363dc6faf000958886b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272d3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272df

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a28c38f76f783032e7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67ee177d51255e24994fc475

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9401

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7c4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 06 JANVIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN - N° RG F20/00279 APPELANTE : Madame [L] [T] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d554cdc6046d47314a47

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc249fcdc6046d47e1dc7c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Florence FERRANET, Conseillère, Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CC

comm

613723e0cd5801467740f576

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Jacques Rouvière, demeurant 164, rue Max Dormoy, 34040 Lunel, 62 / de la société Conteneurs transports du littoral, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont le siège est 27, rue Grand

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427745

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b949

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

M. 23 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE, Rue Marcel Brunet-23000 GUERET ; INTIMEE, représentée par Madame Z..., responsable des affaires juridiques agissant en vertu d'un pouvoir du 8

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CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e230

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Monique B... épouse C... ...

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CA

Chambre civile Section 2

665eae93b5277b00088942bf

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc63

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL LANFRANCHI TP né le 16 Septembre 1964 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués

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