[M] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [Z] [L], épouse [O], domiciliée [Adresse 6], 3°/ à la société Jake, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation

Il a été ordonné la remise de bulletins de salaire rectifiés à chaque salarié et l'exécution provisoire a été ordonnée. La S. A.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09111 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IHQ Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Me James TURNER Copie

* * * FAITS ET PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur James X... est décédé le 2 juin 1988, laissant pour lui succéder sa veuve bénéficiaire d'une donation entre époux pour laquelle elle a opté

Vu la requête enregistrée le 14 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jane X..., demeurant ... à PARIS 75016 , agissant pour le compte de la société à responsabilité

  Les individus requérants s’adressèrent tous, chacun de leur côté, à des tribunaux du travail pour se plaindre qu’il était contraire à l’article 23 §   1 a) de la loi de 1978 sur la protection

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, JAMES Z... ET HENRI C...

James E... Mela, demeurant ..., 6°/ M.

ELLES UNE SIMILITUDE D'ASPECT GENERAL DE NATURE A PRETER A CONFUSION DANS L'ESPRIT DE L'ACHETEUR ET DU CONSOMMATEUR, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, SI LA SOCIETE DUDON, DEMANDERESSE A L'ACTION, AVAIT JADIS

Copie exécutoire : Me Laurent BARBOTIN, Me Romain BINELLI et Me Alexandre JAMES membres de la SELARL WOOG & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renata JARRE Me Karine DABOT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du

K Z et Mme R AA demeurant 12 rue Emmanuel Lebert à Rezé (44400) ; * la SCI Saphir domiciliée c/o Expansion Atlantique Ouest, 8 Avenue des Jades à Nantes (44300) * M.

mars 2021 au 4 août 2021 ; Il soutient que les sommes qui ont été constatées au crédit de son compte bancaire résultent de la vente de sa maison en 2008, de la vente du bien appartenant à la SCI JADE

DB3E-W-B7J-NPOY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02561 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPOY Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade

(MAURITANIE) [8] [Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/2459 du 30/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Jade

  Le Gouvernement reconnaît, avec l’arrêt Young, James et Webster c.

[U] [E], chacun en ce qui les concerne, à payer à l'EHPAD [12], relevant du CCAS de Saint-Médard en Jalles, la somme de 39 763,98 euros au titre des frais d'hébergement impayés de M. [K] [E].

. : - la somme de 1.028,10 € à chacun au titre du rappel de la prime de chantier, soit la somme de 7.196,70 € au total pour les sept salariés - la somme de 102,81 € pour chaque salarié au titre du