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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6785ff9788a2258b37c9d71f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
anormales entre la société débitrice et la personne à laquelle la confusion des patrimoines est opposée.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94443
5 février 2019
5 février 2019
Il est exact que les revenus du couple avaient globalement baissé au moment de la souscription de l'avance patrimoniale du 15 juillet 2009.
Source officielle2ème CH - Section 1
63bfb3775e2fbe7c900439df
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il communique également les justificatifs de sa situation patrimoniale au 20 décembre 2021 tel qu'attestée par son expert-comptable.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10300
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Jean-François Monassier, En la présence du Ministère Public, représenté par M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470524.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
d'établir, sur tout ou partie d'un site patrimonial remarquable créé en application du titre III du livre VI du code du patrimoine, un plan de sauvegarde et de mise en valeur qui, sur le périmètre qu'il
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10b09cdc6046d47a1df60
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La fiche patrimoniale de caution fait état d'un revenu mensuel de 30.000 €, d'un patrimoine immobilier détenu via une SCI d'un montant estimé de 160.000 €, avec un passif résiduel de 79.139 €, ainsi que
Source officielle8e Chambre C
6162be8e99b588421c5e38b6
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller
Source officielle1ère chambre civile B
60332f6ceef9fea085a97bc8
12 septembre 2017
12 septembre 2017
ne sache à quelle date serait intervenu cet apport, - que l'apport en compte courant ne serait être déduit du patrimoine et constitue bien un élément d'appréciation du patrimoine de la caution,
Source officielleCour d'Appel
éclarée irrecevable en ses demandes dirigéesc/Jean X
6253ca81bd3db21cbdd8b36d
6 mars 2008
6 mars 2008
LEASECOM 38 Avenue Hoche 75008 PARIS Représentée par la SCP MILLON- PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Philippe BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur Jean
Source officielleRendu de décisions
69cbd10acdc6046d479ee910
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 29 Janvier 2025 Président signataire : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105782_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201402
23 octobre 2008
23 octobre 2008
X..., les deux enfants issus d'un premier mariage, et Mlles Julie et Jeanne X..., les deux enfants issus de son second mariage avec Mme Z... dont il était divorcé ; que Robert X... avait consenti diverses
Source officiellecr
éesc/Patrice B
6137258ccd5801467741eaf4
30 mars 1993
30 mars 1993
Jean-Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Patrice B... du chef de diffamation
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853940
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre commerciale
63b546f4c9018405dfcaad71
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.
Source officielle8e Chambre C
6162af179547460d26ddb691
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller
Source officiellecomm
61372460cd58014677414fe7
1 février 2005
1 février 2005
Jean-Pierre X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire de ses enfants majeurs, M. Jean-Pierre X... et Mlle Cécile X...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499834.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et des dispositions du code du patrimoine relatives aux sites patrimoniaux remarquables (SPR), aux seuls motifs que ce règlement prévoyait également la possibilité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10445
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Jean-Baptiste X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Valérie Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a52
20 février 2020
20 février 2020
Elle fait valoir que l'offre de contrat "avance patrimoniale à taux révisable" acceptée le 9 juillet 2013 par M.
Source officiellePage 20 sur 732