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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2400396_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Si celle-ci soutient que la résidence Le Jonquet n'est pas sécurisée elle n'établit pas des menaces personnelles pour sa sécurité en ne produisant aucune pièce en ce sens. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402415_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A B, représenté par Me Jonquet demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521315_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601087_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Jonquet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision 48SI du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601927_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602832_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision 48 SI du 5 février 2026 par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524657_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Jonquet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510293_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision « 48SI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca553c369c7f74996ee4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
PHARMINOV prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 441 217 668 Représentée par Me Grégoire JOCQUEL, avocat au barreau
Source officielleTPRX Sélestat
69deabb5cdc6046d473ee428
13 avril 2026
13 avril 2026
délivrée le 13 AVRIL 2026 à : - Me Emmanuel JUNG+ retour des pièces LS - Mme [E] [P] LS * Copie simple délivrée le 13 AVRIL 2026 à : - Mme [B] [P] LS Sous-Préfecture de [Localité 3]-[Localité 4] LS SCP JOCQUEL
Source officielleChambre des Référés
65b2ba28fd6229a4e58a9f4f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DEFENDEURS Monsieur [X] [J], es qualité de cogérant en exercice de la SCI PATCBEA né le [Date naissance 2] 1962, de nationalité française demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Geneviève NEUER-JOCQUEL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300550
7 mai 2014
7 mai 2014
que le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5 % des voix du syndicat ; qu'au soutien de leur appel, le syndicat des copropriétaires Ormarine 2 dit des Joncquières
Source officielleChambre civile Section 2
64379d809477fe04f5cc6326
12 avril 2023
12 avril 2023
naissance 2] 1949 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée Me Myriam CARTA, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Laura VEGA, avocate au barreau de BASTIA, Me Sophie JONQUET
Source officielle1ère chambre
627df90a0d41e0057d43e533
12 mai 2022
12 mai 2022
NOTAJURIX CONSEIL UZES Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Michel THEVENIN à Me Christine BANULS à Me Jean-michel DIVISIA à Me Nicolas JONQUET COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleRéféré
67f83478cf40727a00447627
2 avril 2025
2 avril 2025
personne de son représentant légal en exercice,, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Antoine SILLARD de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER (plaidant), Maître Nicolas JONQUET
Source officielle8e Chambre C
615e0e48c25a97f0381f5462
26 juin 2014
26 juin 2014
BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le : à :JONQUET [C] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201731
8 novembre 2012
8 novembre 2012
surveillance et de soins à la charge de la famille ; QUE la Cour observe que : l'enfant Victor est suivi par le RASED, depuis l'école maternelle, inscrit au cours préparatoire de l'Ecole primaire des Jonquilles
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400955_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 29 mars 2024 prise par le ministre de l’intérieur portant retrait d’un point au capital affecté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
conception-réalisation que lui a confié l'Office public de l'habitat (OPH) de Lunéville à Baccarat pour la réhabilitation thermique et patrimoniale de 276 logements des quartiers Vilmette, Sélestat 1 et du bâtiment Jonquille
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502640_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de
Source officiellePage 20 sur 33