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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
650bde7fbeee0f8318b971dd
5 septembre 2023
chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Julie
6ème chambre 1ère section
65c3d971c432ce7d11a6f125
30 janvier 2024
MOTIVATION : Préalables : A titre liminaire, il convient de préciser que les demandes des parties tendant à voire « dire et juger » ou « constater » ne constituent pas nécessairement des prétentions
Reconduite à la frontière
DTA_2305959_20231204
4 décembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
SEC2 Référés
68e97ba43ea43407b913039e
7 octobre 2025
Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [X] [I] [M], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BALLUET
68e97ba73ea43407b9130420
Maître Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Madame [N] [S] demeurant [Adresse 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BALLUET
REFERES CONSTRUCTION
67802bda9c3ba90f51dc471e
8 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Il sera rappelé que les demandes de " déclarer ", de " dire et juger ", de " constater " et de " prendre acte " ne constituent pas des revendications au sens du code de procédure
Référés
67f42b814e0040aa373616a5
4 avril 2025
ALEGRIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu LARGILLIERE de la SELARL LARGILLIERE AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 86, et Me Pacôme BAGUET, avocat
1ère chambre
DTA_2200210_20220927
27 septembre 2022
Sur les conclusions restant à juger : 3.
DTA_2102268_20221011
11 octobre 2022
Les requêtes n° 2102268 et n° 2103805 émanent de la même requérante, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Cour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87905
17 février 2005
ATLANTIS PARTICIPATION Parc d'activités du Baconnet 69700 MONTAGNY Représentée par Me LAMBERT VERNAY, Avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean-Pierre X...
Pôle 1 - Chambre 8
63cb93129c02507c9078de1d
20 janvier 2023
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 30 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires demande à la cour de : juger irrecevable et, en tout état de cause, infondée la société Medary
1ère Chambre
659e48ac553798000884734e
9 janvier 2024
Et statuant à nouveau : - condamner Madame [X] [S] à payer 3 000,00 euros de dommages et intérêts à Monsieur [A] en réparation de son préjudice moral et matériel, A titre subsidiaire : - dire et juger
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10167
16 février 2022
sociétés Bateaux Nantais et Evenday SRN, occupaient une activité événementielle et/ou de restauration touristique consistant à nourrir des convives sur des bateaux de croisière ou à organiser des banquets
4ème Chambre
69d6ccf6cdc6046d47921f0b
8 avril 2026
Dans ses dernières écritures, notifiées électroniquement le 17 janvier 2025, la SCP BR associés demande au tribunal de : A titre principal - Juger les demandes irrecevables ; - Juger inapplicables les
6979c76acdc6046d47f413f8
27 janvier 2026
certificat établi par le maître d''uvre pour l'appréciation des événements constituant une cause légitime de retard de livraison présente un caractère abusif et doit être réputée non écrite ; -JUGER
18° chambre 1ère section
69d7faa2cdc6046d47af2a54
9 avril 2026
Par conclusions notifiées le 19 novembre 2024, les consorts [Q] [R] demandent au tribunal judiciaire de Paris de : - juger que la résiliation au 31 mai 2021 du bail commercial par la SAS Cabinet PG Lance
Chambre sociale 4-5
6883104780821d9a1906fc5b
24 juillet 2025
infirmer le jugement s'agissant de l'astreinte, Statuant à nouveau, - ordonner cette remise sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans les 30 jours suivant la notification de l'arrêt, - juger
6883104780821d9a1906fc5d
6883104780821d9a1906fc5f
6883104780821d9a1906fc61
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