à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [E] [D] née le 02 Août 1967 à [Localité 9] (HAUTE-GARONNE) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Perrine ESCANDE

À l'audience des débats la Société Caraïbes Access Escapade sollicitait la réformation du jugement entrepris et entendait voir juger que le licenciement était fondé sur une faute lourde.

Par courrier du 2 mars 2020, les époux [V] ont reproché aux acquéreurs d'avoir supprimé un escalier et réalisé des travaux sans leur autorisation, ce en violation des stipulations du bail, et indiqué qu'ils

de réhabilitation du logement de Madame [K] ne sont pas constitutifs d’un ouvrage au sens de l’article 1792 du code civil; Juger que les vices affectant l’escalier intérieur étaient apparents à la réception

25.729,24 euros correspondant au lot fourniture menuiseries, électricité, chauffage, sanitaires, revêtements sols et murs ; un devis accepté, annexe n°2, pour travaux de démolition de la terrasse côté escalier

l'interrupteur, elle a trébuché dans les escaliers.

Il faut réouvrir la baie de désenfumage de l'escalier, reconstituant l'édicule de sortie de désenfumage et la sortie de ventilation de gaine gaz.

Jules X... de prendre toutes dispositions utiles afin de libérer de ses occupants le troisième étage de la Résidence LE BELLEVUE, dit qu'il devra déposer les sanitaires et les cuisines qui sont installés

L'escalier métallique est recouvert d'un revêtement PVC préformé d'une seule pièce : marche - contremarche et nez de marche.

¤ ¤ ¤ Vu les dernières écritures déposées au greffe le 24 octobre 2005 par Charles X... et Marie-Madeleine Y... qui demandent à la Cour, de : -juger qu'ils ont acquis suite à la signature de l'acte

[JM] [L] et la société Aréas Dommages aux fins de voir juger que la responsabilité civile de M.

[LW] [V] et la société Areas Dommages aux fins de voir juger que la responsabilité civile de M.

[DE] [N] et la société Aréas Dommages aux fins de voir juger que la responsabilité civile de M.

[TF] [N] et la société Aréas Dommages aux fins de voir juger que la responsabilité civile de M.

limons de l'escalier en bois et d'assurer la stabilité de l'ouvrage, ce qui équivaut à la valeur de l'escalier en béton qui n'a pu être réalisé ; Qu'en statuant ainsi, alors que le caractère forfaitaire

Il est constant qu'un escalier métallique, en tout cas une partie de cet escalier, a été construit par le syndicat des copropriétaires de l'[Adresse 15], ou son auteur, sur la parcelle C [Cadastre 5] restée

de la batterie de condensateurs du poste de transformation au sens des articles 1245-1 et suivants du code civil ; - JUGER que les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile LEGRAND (venant

que les demandes pour licenciement nul ne peuvent pas se cumuler aux demandes pour licenciement infond, A titre subsidiaire, si la cour devait juger que la faute grave n'est pas constituée, - Juger