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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002349_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 juillet 2020 et le 28 juillet 2022, la société à responsabilité limitée Briault Construction, représentée par Me Meunier, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058d
16 avril 2013
16 avril 2013
1999 devant l'officier d'état civil de Saint Brieuc.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04943
20 octobre 2015
20 octobre 2015
X...du chef de harcèlement moral à l'égard de Brigitte D..., aux droits de laquelle vient son époux M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02676_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
2023 du tribunal administratif de Rennes ; 3°) d’annuler l'arrêté du 1er février 2022 du maire de Saint-Brieuc portant opposition à déclaration préalable ; 4°) d’enjoindre au maire de Saint-Brieuc
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad5
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Par courrier recommandé posté le 28 juillet 2014, reçu au greffe du Tribunal d'instance de Saint-Brieuc le 29 juillet 2014, la personne protégée interjetait appel de ce jugement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102048_20250213
13 février 2025
13 février 2025
. et Mme A et des appels en garantie présentés par la commune de Plaintel et la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92761
22 septembre 2015
22 septembre 2015
-Z...ne s'est pas présentée à l'audience du 23 juin 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a8
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Par requête déposée au greffe le 30 juillet 2014, Madame Brigitte X... a saisi le conseil de prud'hommes de Rochefort d'une demande de paiement de diverses sommes au titre de la requalification de son
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a7
10 février 2006
10 février 2006
Le 16 juillet 1993, Monsieur X... a été licencié pour motif économique par Maître POZZOLI ès qualités d'administrateur judiciaire de la société BRIOUDE.
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4c3
12 mars 1992
12 mars 1992
France, envers le Comité national contre le tabagisme ; "aux motifs que si l'article 3 de la loi du 9 juillet 1976 autorise la propagande ou la publicité en faveur d'un objet ou produit autre que le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300534
8 avril 2014
8 avril 2014
X..., estimant ne pas avoir à payer la redevance d'ordures ménagères dès lors qu'il n'utilisait pas les services de la commune de Saint-André de Briouze, a, par déclaration au greffe du 13 juillet 2011
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404330_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
par le centre hospitalier de Saint-Brieuc le 18 juillet 2024, en tant que le motif de rupture du contrat de travail mentionné est " Rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat
Source officielleAvis
CADA:20163672
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de Saint-Brieuc Agglomération
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007657193
23 juin 1976
23 juin 1976
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE SAINT-BRIEUC COTES-DU-NORD , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d7
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Le 8 juin 2010, Mme Brigitte Y... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester cette mesure.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216939
23 novembre 2005
23 novembre 2005
X le 15 juin 1990,X ainsi que l'arrêté du préfet du Tarn-et-Garonne du 19 mai 1988, en tant qu'il inclut les terres de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200511
26 mars 2015
26 mars 2015
Y...et la société Generali doivent l'entière indemnisation du préjudice moral subi par les cinq enfants de feue Brigitte X...et d'AVOIR condamné en conséquence in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4eb
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Selon jugement du 30 mars 2009, rectifié le 17 juin 2009 en ses dispositions relatives à l'article 700 du Code de Procédure Civile, le tribunal a notamment : - déclaré irrecevable l'action de Brigitte
Source officielleAttributions PP
69eafc51cdc6046d4757159a
23 avril 2026
23 avril 2026
ENTRE : Madame [H] [C] née le 12 Février 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelante Non comparante, non représentée - ayant pour avocat Me Brigit VORPSI, avocat commis d'office,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00853
24 septembre 2013
24 septembre 2013
« William Shakespeare », s'appliquant également à des produits végétaux, notamment des rosiers, puis a agi en contrefaçon de chacune de ces cinq marques à l'encontre de la société française Jacques Briant
Source officiellePage 20 sur 636