AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par acte du 13 juillet 2022, la société CFTL a fait assigner la société Albingia devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre aux fins d'obtenir sa condamnation à lui verser une provision

statué sur son recours fondé sur les articles 375 et suivants du code civil ; 3°) de mettre à la charge du département de la Gironde la somme de 1 500 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet

Par acte du 21 juillet 2010, la société DG Hôtels a cédé les trois baux à la société DG Campus. M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/05034 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV5T AFFAIRE : S.A.R.L.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 mai, 12 juin et 19 juin 2023, le syndicat CGT des salariés du commerce, de la distribution et des services

[F] [V] a saisi la commission de recours amiable le 26 juillet 2022 laquelle a rejeté le recours le 16 septembre 2022. Le 29 novembre 2022 M. [F] [V] a saisi la présente juridiction.

2021, RG 21/00381 D'une part, ET : Monsieur [P] [W] né le 02 août 1991 à [Localité 10] de nationalité française, ouvrier travaux publics Madame [H], [I], [E] [R] née le 27 juillet

[L] [F] est décédé le 18 juin 2022, laissant pour lui succéder son épouse, Mme [V] [W] veuve [F], ainsi que ses enfants, Mme [O] [F], Mme [B] [F] et M. [MW] [F].

Le 23 juin 2021, un nouveau contrat de mise à disposition a été régularisé. Le 24 juin 2021, Mme [J]-[E] alors âgée de 23 ans a été affectée à l'équipe du matin du secteur " mise en boites ".

Il a été déclaré inapte par le médecin du travail au terme de la seconde visite de reprise le 18 juillet 2017.

N° RG 24/51783 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHT N° : 1/FF Assignation du : 05 Mars 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 25 juillet

naissance 1] 1983 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Dominique Bianchi, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Claire Hennion

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Monsieur Hervé HENRION

Le 13 juillet 2022, l'URSSAF a adressé à Mme [E] une mise en demeure annule et remplace la mise en demeure du 8 juin 2022 afin de réclamer le paiement des cotisations litigieuses.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 Appel d'une ordonnance (N° RG 2023RJ0116) rendue par le Juge commissaire de Grenoble en date du 19 juillet

U... a été convoqué par lettre du 7 juillet 2014 en entretien préalable en vue de son licenciement, fixé au 17 juillet 2014.

Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 04 Juillet