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4 873 résultats pour « Julien SALOMON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88571

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

au rôle de la cour ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Renaud Salomon

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88563

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le 9 juillet

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209709ce142000838987d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par acte du 26 juillet 2022, les époux [X] ont fait assigner M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60363f557293d0a1296c0248

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

L'expert a déposé son rapport le 26 juillet 2011.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6868b5209508abe851204672

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 et par courriel le 1er juillet 2025 à 09h17 ainsi qu'une demande de routing le 30 juin 2025 à 18h53.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03157_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2022, M. C, déclare se désister de l'instance. Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, la fondatoin Saromin déclare accepter ce désistement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00075

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Asymptote Project Management, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00445

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [K], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Les Serres du galion, après débats en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00720

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 720

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100442

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 442 FS-B Pourvoi n° X 23-21.709 R É P U

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68fb978311af6ba0065f4019

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Alban Poissonnier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitués par Me Xavier Jacquelard, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 04 septembre 2025 tenue par Guillaume Salomon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957c

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

D'AUCH ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no474 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le deux Mai deux mille sept, par René SALOMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c177

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d32d

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt et un janvier deux mille neuf, par René SALOMON

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740eda7

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

et associés pour le compte d'une société à constituer ; que le 25 novembre 1993, a été constituée notamment entre la société Salomon et M.

Source officielle
CC

civ3

61372121cd580146773f13a7

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SALMON, dont le siège social est à Paris (4ème), ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51024

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

N° Z22-82.772 - P22-82.946 F-N N° 51024 GM 12 JUILLET 2022 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01105

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

N° K 22-82.736 F-D N° 01105 GM 12 JUILLET 2022 NON-LIEU A STATUER Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

62c7ca17cb8dca058e3e7ab8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume salomon, président et Harmony poyteau, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6708c01c445a086e2bcedc9f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il est établi (pièce 11 intimée) que, le 27 juin 2014, [M] [J] avait modifié la clause bénéficiaire de l'ensemble des contrats d'assurance-vie et avait désigné : M.

Source officielle