par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC

Alain Y..., 2°/ Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Muzillac (Morbihan), "Kermadec", Ambon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre

de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC

Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC

Michel X..., demeurant Keravello, Sulniac, 56250 Elven, en cassation d'une décision rendue le 15 avril 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du

Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC

C/ [L] [W] [P] [M] épouse [R] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté de péril imminent par lequel le maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy l'a mis en demeure de remettre en état sa maison située au 7 rue de Kerven.

Serge X..., ouvrier spécialisé, demeurant au lieudit Kerven, à Plouarzel (Finistère), 3°) de la compagnie d'assurances Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est ..

    La requérante était gérante de la société civile immobilière (SCI) du domaine de Keraven dont l’unique ressource était constituée par l’exploitation de «   l’hostellerie   » de

[J] [N], né le 19 Avril 2004 à [Localité 2] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Août 2023 à 17 heures

DOMIPREST Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole DUCART-MEVEL - Me Maëlle KERMARREC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[N] [J] né le 22 Mai 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Yann-Christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Janvier 2025

pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE lors des débats et de Sandrine KERVAREC

pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE lors des débats et de Sandrine KERVAREC

[B] [X] né le 04 Avril 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11

SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dominique FONTANA, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Evelyne KERMARREC

A D, représenté par Me Kermarrec, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine