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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211270_20220822
22 août 2022
Ont été entendus lors de l'audience publique qui s'est tenu le 2 août 2022 à 14 heures 30, en présence de Mme Kangou, greffière : - le rapport de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00666_20230713
13 juillet 2023
B, ressortissant guinéen né le 13 juin 2001 à Kankan (Guinée), est entré en France le 6 avril 2017 selon ses déclarations.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01899_20221018
18 octobre 2022
Mme A, qui déclare être née le 1er février 2002 à Kankan et posséder la nationalité guinéenne, est entrée en France, selon ses déclarations, à l'âge de seize ans.
2ème chambre
DTA_2405175_20250522
22 mai 2025
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou au préfet territorialement compétent en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1125JUD001091715
25 novembre 2021
Ces documents décrivaient notamment la filière de départ des requérants pour l’Afghanistan, leur passage par Londres, leurs contacts et les activités dans un camp de Kandahar.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-182692
4 avril 2018
exposent le détail de la filière de départ des requérants pour l’Afghanistan, leur passage par Londres, leur transit au Pakistan, les contacts pris, les lieux de rencontre, les activités dans un camp de Kandahar
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0611JUD001718911
11 juin 2020
Such targeted attacks rose dramatically in parts of the southern region, particularly in Kandahar, where the Taliban have been conducting a systematic and targeted assassination campaign since the beginning
TFP_UE
ECLI:EU:F:2014:23
25 février 2014
#Henkilöstö – Virkamiehet – Nimittävän viranomaisen päätös, jolla virkamies siirretään eläkkeelle ja jolla hänelle myönnetään työkyvyttömyyskorvaus – Päätös, jolla ei oteta kantaa siihen, onko sairaus,
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210448
20 mai 2021
    All applicants are residents of Kangal, Sivas. The application concerns the Bakırtepe gold mine in Sivas.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0704REP001784991
4 juillet 1994
  v)    5ème requérant : Malaysian International Shipping      Corporation Berhad («Bunga Kantan»)        -     Mise en cause
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00142
6 mars 2019
une opération plus ancienne, selon un procédé de « cavalerie » qui a été illustré plus haut, qui a trouvé sa première limite au printemps 2014, et quelques temps plus tard avec l'échec de la société Kana
Chambre Sociale
62760cc5593736057d78aa7a
5 mai 2022
APPELANT : Monsieur [C] [N] né le 12 janvier 1960 à [Localité 5] (77) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Ekoué Didier AKAKPOVIE, avocat au barreau de TULLE, substitué par Me Kangni
Pôle 5 - Chambre 6
660e43160740db0008fa94e1
3 avril 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0466, substitué à l'audience par Me Kangni-Fafadji
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00302_20260217
17 février 2026
C..., né le 20 octobre 2003 à Kankan (République de Guinée), entré en France à une date indéterminée, a été placé auprès de l’aide sociale à l’enfance et, par ordonnance de placement provisoire du 28 décembre
DTA_2400980_20241128
28 novembre 2024
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Reconduites à la frontière
DTA_2300560_20230329
29 mars 2023
B, ressortissant guinéen né à Kankan le 26 septembre 2001, est entré en France en février 2018 et a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle.
Chambre sociale 4-6
65b3709d8c0355000835f8dd
25 janvier 2024
SIRET : 441 61 2 2 23 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - substitué par Me Emah KAGAH
Pôle 3 - Chambre 3
5fdc2cdce8e98a50f3d4ec43
13 décembre 2018
MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1815 INTIME Monsieur [B] [Z] [T] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté de Me Bienvenu KANGA
2ème Chambre (J.U)
DTA_2305174_20230710
10 juillet 2023
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
5ème Chambre
DCA_21PA02865_20220713
13 juillet 2022
Mme B, née le 20 mai 1964 à Kankan (Guinée), entrée en France en 2015 selon ses déclarations, a demandé le bénéfice de l'asile, qui lui a été refusé par décision du 30 juin 2016 du directeur général de
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