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451 résultats pour « Kangah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211270_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Ont été entendus lors de l'audience publique qui s'est tenu le 2 août 2022 à 14 heures 30, en présence de Mme Kangou, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00666_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, ressortissant guinéen né le 13 juin 2001 à Kankan (Guinée), est entré en France le 6 avril 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01899_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme A, qui déclare être née le 1er février 2002 à Kankan et posséder la nationalité guinéenne, est entrée en France, selon ses déclarations, à l'âge de seize ans.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405175_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou au préfet territorialement compétent en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1125JUD001091715

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Ces documents décrivaient notamment la filière de départ des requérants pour l’Afghanistan, leur passage par Londres, leurs contacts et les activités dans un camp de Kandahar.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-182692

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

exposent le détail de la filière de départ des requérants pour l’Afghanistan, leur passage par Londres, leur transit au Pakistan, les contacts pris, les lieux de rencontre, les activités dans un camp de Kandahar

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0611JUD001718911

Admin. suprême

11 juin 2020

11 juin 2020

Such targeted attacks rose dramatically in parts of the southern region, particularly in Kandahar, where the Taliban have been conducting a systematic and targeted assassination campaign since the beginning

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2014:23

droit européen

25 février 2014

25 février 2014

#Henkilöstö – Virkamiehet – Nimittävän viranomaisen päätös, jolla virkamies siirretään eläkkeelle ja jolla hänelle myönnetään työkyvyttömyyskorvaus – Päätös, jolla ei oteta kantaa siihen, onko sairaus,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-210448

Admin. suprême

20 mai 2021

20 mai 2021

    All applicants are residents of Kangal, Sivas. The application concerns the Bakırtepe gold mine in Sivas.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0704REP001784991

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

  v)    5ème requérant : Malaysian International Shipping      Corporation Berhad («Bunga Kantan»)        -     Mise en cause

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00142

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

une opération plus ancienne, selon un procédé de « cavalerie » qui a été illustré plus haut, qui a trouvé sa première limite au printemps 2014, et quelques temps plus tard avec l'échec de la société Kana

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cc5593736057d78aa7a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANT : Monsieur [C] [N] né le 12 janvier 1960 à [Localité 5] (77) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Ekoué Didier AKAKPOVIE, avocat au barreau de TULLE, substitué par Me Kangni

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

660e43160740db0008fa94e1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0466, substitué à l'audience par Me Kangni-Fafadji

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00302_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

C..., né le 20 octobre 2003 à Kankan (République de Guinée), entré en France à une date indéterminée, a été placé auprès de l’aide sociale à l’enfance et, par ordonnance de placement provisoire du 28 décembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400980_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300560_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B, ressortissant guinéen né à Kankan le 26 septembre 2001, est entré en France en février 2018 et a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b3709d8c0355000835f8dd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SIRET : 441 61 2 2 23 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - substitué par Me Emah KAGAH

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fdc2cdce8e98a50f3d4ec43

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1815 INTIME Monsieur [B] [Z] [T] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté de Me Bienvenu KANGA

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2305174_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02865_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme B, née le 20 mai 1964 à Kankan (Guinée), entrée en France en 2015 selon ses déclarations, a demandé le bénéfice de l'asile, qui lui a été refusé par décision du 30 juin 2016 du directeur général de

Source officielle

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