POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09029 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33I4 MINUTE: 25/1915 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09148 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33UP MINUTE: 25/1916 Nous, Kara

COMPLÈTE-REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MPZ MINUTE: 26/0037 Nous, Kara

AUX [Localité 6] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/12500 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MKG MINUTE: 26/0035 Nous, Kara

APPELANT Monsieur [U] [M] né le 23 Avril 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Me Sonnia KARA, avocat commis d'office, au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et de Mme [S] [

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTEGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNL MINUTE: 24/801 Nous, Kara

;   Rappelant que la question des mesures générales requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans cet arrêt continue d’être examinée dans le cadre du groupe d’affaires Halit Kara

DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6QD MINUTE: 24/1992 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02984 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFIV MINUTE: 24/865 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25Q5 MINUTE: 25/627 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02833 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26CQ MINUTE: 25/634 Nous, Kara

Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Vous nous avez répondu que vous n'aviez « rien à voir avec la société KANA SONS » et que vous mainteniez une « stricte séparation entre la société KANA SONS et AVIDIA ».

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000397 Représentant : Me Stéphane MICHELI de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 SA KAPA

de la commission de discipline de la Fédération française de karaté, taekwondo et arts martiaux affinitaires, en date du 17 mai 1989, est annulée.

Il résulte de l'instruction que, par des actes des 20 et 21 décembre 2010, la SCCV Le Karat a vendu, en l'état futur d'achèvement, trois appartements de type T3 de la résidence " Le Karat " à M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 août 2003, présentée par la FEDERATION DE KARATE TRADITIONNEL, dont le siège social est ..., représentée par sa présidente

Le 16 janvier 1995, le requérant Mehmet Şirin Okuyucu, le 13 janvier 1995, le requérant Ahmet Kara, et le 15 janvier 1995, la requérante Fatma   Bilmen, furent arrêtés et placés en garde à vue dans

Article 2 : Les impositions dont le jugement visé à l'article 1er a prononcé la décharge sont rétablies à la charge de la société Smurfit Kappa France.

La société Smurfit Kappa France développe une activité de production d'emballages en cartons ondulés.