CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

825 résultats pour « Karima REGUIG »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2311714_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

fixe les modalités de récupération des indus de prestations familiales et dispose que : « (…) / Toutefois, par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, la créance de l'organisme peut être réduite

Source officielle

Page 20 sur 42

← PrécédentSuivant →
TA

Cellule juge unique

DTA_2305726_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Aux termes de l'article L. 845-3 du code de la sécurité sociale : " Tout paiement indu de prime d'activité est récupéré par l'organisme chargé de son service. () La créance peut être remise ou réduite

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306382_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Il en résulte que le département du Tarn n'est pas fondé à réduire le montant de l'allocation de RSA de M.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400968_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L’organisme gestionnaire a procédé à la régularisation de ses droits, générant ainsi un indu de RSA (INK 001) d’un montant initial de 2 982,06 euros et dont le solde s’établit à 2 241,06 euros pour la

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64a7b21b3bcaf505db696a46

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de la Société ISS PROPRETE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Karim

Source officielle
CA

Chambre sociale

6826d20c9717a7923fdf487b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b0a

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

d'où une violation des règles de principe citée aux moyens, car la défense était nécessairement concernée par les demandes de dispense ; "et alors que le fait d'entendre l'avocat général en ses réquisitions

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f0243902fc178212f7e552

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6615879cdb5098996d5ad867

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2024 à : Maître Gilles KHAIAT L’Association ATFPO - ANTENNE [Localité 4] SUD Copie exécutoire délivrée le : 09/04/24 à : Maître Karim

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513286_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... se disant Karim Becher, représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler : l’arrêté du 9 décembre 2025 par

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192b92cdc6046d47548f32

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sis [Adresse 2] représenté par Me Raphaël REINS, avocat à la cour REQUISE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440cd4e0040aa3736547d

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

DE LOIR-ET-CHER en date du 04 Avril 2025, reçue le 04 Avril 2025 à 15h40 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [R] [W] né le 27 Mai 2000 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Karima

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67f5ff21e523525b14ffd9ce

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de la communauté de biens réduite aux acquêts suivant contrat de mariage reçu par M.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68f2846fe97b8c1829951fef

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Emmanuel LEPARMENTIER, avocat au barreau de PARIS Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS Copie délivrée à : Me

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427290

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Karim, - XC... Reski, - XD... Rachid, - XE... Chérif, - XF... XG... Chérif, - XE... Hocine, - XH... Albert, - XI... Mario, - XE... Rachid, - XJ... Meurad, - XK...

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésenté par Me Leila MANSOURI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

66fd8dd838de0398b5178360

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

A ce titre, il est donc tenu de cotiser aux trois régimes obligatoires d’assurance vieillesse et de prévoyance gérés par la [6] : Le régime de l’assurance vieillesse de base ; Le régime d’assurance vieillesse

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

67eed444b848dd6814c5ece8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

activités relevant de l'article L. 611-1, du régime des salariés agricoles ou de l'un des régimes spéciaux de retraite au sens de l'article L. 711-1 et procurant des revenus qui, ajoutés aux pensions

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305594_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Aux termes de l'article L. 845-3 du code de la sécurité sociale : " Tout paiement indu de prime d'activité est récupéré par l'organisme chargé de son service. () La créance peut être remise ou réduite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC00124_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC01915_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, la société Areas Dommages, en sa qualité d'assureur de la société ACM Frères, représentée par Me Karila, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

Source officielle