Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, la commune de Torcy, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la requérante

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Fondation Dina Vierny, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de la société E-Ophta, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Syndicat national des ophtalmologistes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 et 28 novembre 2023, la SAS TB SWEET, représentée par Me Kern, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

A, représenté par Me Kerros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. [F], après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Laboratoire d'analyses de biologie médicale alphabiologie, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [M], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [N] [O] [N] [F] & associés (RBRM & associés), représentée par

AMBROISE CROIZAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophia KERBAA - #P0398 DEFENDERESSE S.A.R.L.

représenté par Me Cécile Kerner, avocat au barreau de Montargis Madame S... W... [...]

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne Pays-de-Loire, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de : 1 / la société anonyme Kena

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société compagnie

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [T] associés, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Expertises Galtier, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [Y], et l'avis