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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC002003312
21 avril 2015
21 avril 2015
SECTION DÉCISION Requête n o 20033/12 Ioanna SKROUMBELOU contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 avril 2015 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC007739014
20 octobre 2015
20 octobre 2015
SECTION DÉCISION Requête n o 77390/14 Georgios PERONTSIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 20 octobre 2015 en un comité composé de : Khanlar
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008021268
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X... demeurant 9, rue 8 Hay El Masjid Elhassani à Khenifra ; Mlle X... demande que
Source officiellesoc
61372295cd580146773febcb
19 mars 1996
19 mars 1996
par la société GSF Atlantis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de Mme Khadija
Source officielleciv2
613722e3cd58014677402c59
11 juin 1997
11 juin 1997
Brahim X..., domicilié chez Mlle Khalida Y..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1996 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit du préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC003384113
9 décembre 2014
9 décembre 2014
DECISION Application no. 33841/13 Vasiliy Nikolayevich KUZMIN against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 9 December 2014 as a Committee composed of: Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0524DEC004506315
24 mai 2016
24 mai 2016
} CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 45063/15 A.I. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 24 mai 2016 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC004039306
1 juillet 2014
1 juillet 2014
SECTION DECISION Application no. 40393/06 Sergey Vladimirovich KLEPALOV against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 1 July 2014 as a Committee composed of: Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC003134909
7 octobre 2014
7 octobre 2014
SECTION DECISION Application no. 31349/09 Igor Lvovich MESHCHERYAKOV against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 7 October 2014 as a Committee composed of: Khanlar
Source officielleChambre 1
DTA_2200675_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 en tant que le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer une carte de résident sur le fondement
Source officielleChambre 1
DTA_2300740_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2023 et 15 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Khanifar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501988_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Khanifar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03446_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) de mettre à
Source officielleChambre 2
DTA_2200925_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201080_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé de quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour
Source officielle3ème chambre
DTA_2200305_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00819_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Allier, sous astreinte de 20 euros par jour de retard passé le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202472_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B A, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prononcé son éloignement à destination du pays dont il détient
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202473_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202586_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a
Source officiellePage 20 sur 254