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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0427JUD001430904
27 avril 2006
27 avril 2006
En l’affaire Koleci c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides , président , C.L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411077_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310344_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B A, représenté par Me Kobeissi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine et à l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) de rectifier l'erreur sur sa date de naissance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0401DEC002041807
1 avril 2014
1 avril 2014
.s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } FIRST SECTION DECISION Application no. 20418/07 Dimko KOCESKI
Source officielle7ème chambre
DTA_2501841_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleétrangers JU
DTA_2600314_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2026 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504052_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500780_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : °) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302967_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400409_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B D, placé au centre de rétention administrative du Canet à Marseille, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402981_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03239_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par Me Kouevi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502183_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2025, Mme B A, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506939_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
B..., représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516458_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517219_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Kouassi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303684_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
M'Paly A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-236092
4 septembre 2024
4 septembre 2024
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 23 September 2024 THIRD SECTION Application no. 55784/21 Avni KOBOÇI
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404207_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme C..., représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502841_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Kouevi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
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