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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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18° chambre 2ème section
66a14637bfa4c7b1df1a95b4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Localité 5] représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0119 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cédric KOSSO-VANLATHEM
Source officielle18° chambre 2ème section
65a0407eea2f9efae430e8fd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 5] représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0107 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cédric KOSSO-VANLATHEM
Source officielle18° chambre 2ème section
65b40736753f879640d60a74
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Localité 5] représentée par Maître Morgane OJALVO DÉNIEL de la SELAS KARILA SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0264 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cédric KOSSO-VANLATHEM
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605171_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D..., représentée par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2026, notifié le 9 mars suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214079_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 7 octobre 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers le Portugal, Etat
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2402242_20240228
28 février 2024
28 février 2024
E A, représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2300312_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrées le 5 janvier 2023 et le 6 avril 2023, Mme C I A, représentée par Me Koso Omambodi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300711_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
société Marine restauration, la société Café Lapérouse, représentées par le cabinet F Lefebvre, demandent l'appel à la cause de la société Nos architecture, de la société ITEC fluides, de la société Koeos
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304393_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A D, représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023, notifié le 15 mars 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers la Lituanie
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209652_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A B, représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 13 juillet 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers la Bulgarie ;
Source officielle1ère chambre
69ea35dccdc6046d4743b821
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69ea54a3cdc6046d474710db
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean Michel KOSTER et M. Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCTX TECHNIQUE
66ad2d0ad5af8a921ecd2502
23 juillet 2024
23 juillet 2024
demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle provisoire numéro 2-22/002498 du 09/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) comparante et assistée par Me Kossi
Source officiellecr
61372670cd58014677425925
23 juillet 1996
23 juillet 1996
quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - AKOTIA Kossi
Source officielleTrib. de Commerce
69e8aa30cdc6046d471f8152
25 février 2025
25 février 2025
Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69e9207fcdc6046d472d5537
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007899353
28 juillet 1995
28 juillet 1995
de la police nationale qui s'est déroulé le 11 juillet 1990 en Nouvelle Calédonie ; Article 1er : Les interventions de MM X..., Y..., Z..., A..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., Kate, Kono
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-249432
11 mars 2026
11 mars 2026
; Rappelant que la question des mesures générales requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans cet arrêt continue d’être examinée dans le cadre du groupe d’affaires Ovcharenko et Kolos
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2400083_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
F G, représenté par Me Koko, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523377_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
situation expose son entreprise de traiteur « casher » à de graves difficultés financières, alors qu’il doit se rendre au Maroc du 12 décembre 2025 au 2 janvier 2026 afin de participer au « Royal Events Kosher
Source officiellePage 20 sur 47