A..., représenté par Me El Helou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet du Var, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Corse

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN 1960 LA SOCIETE ANONYME DEL DUCA - LES EDITIONS MONDIALES A EDITE UN OUVRAGE DE MAURICE A..., INTITULE TEMPLES, FLEURS ET HEROS

S. rue Louis Breguet 72000 LE MANS non comparante-non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Y ajoutant, condamne Charles X... à payer à Madame Roselyne RAOUL DES Y... la somme de 1.500 sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

par Me DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant SCI LA CHARLOTIERE représentée par son gérant, domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP AUCHE-HEDOU

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et Financier, L 313-1 et suivants du Code de la Consommation et 1907 du Code Civil pour que il soit : - prononcé la nullité de la stipulation d'intérêts dans l'acte de prêt en date des 18 juillet et

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs

Instruites conformément aux dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, les procédures ont été clôturées par ordonnances du 9 mai 2023.

T] [D] à verser une somme de 2000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

20/00509 APPELANT : Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

, est un contrat d'entreprise et non une vente ; qu'en se bornant à faire état de quelques éléments de la commande de la société Coris, sans rechercher, comme les conclusions de la société Alcatel l'y

, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL

Il est constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du code civil.

GAN ASSURANCE ès qualités d'assureur de SALIELLES CARRELAGE [Adresse 13] [Localité 11] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

[J] [G] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [P] [M] [Adresse 5] [Localité

-Z...à leur verser une somme de 1. 700 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner les époux Y...

LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, COMMUN AUX TROIS DEMANDEURS, ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29, 32, 42 ET 43 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET DES ARTICLES 592 ET 593 DU CODE

désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code