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3 059 résultats pour « LACROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

63660aeabb0cef7f74279163

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

au barreau de MARSEILLE Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Me [P] [Z] Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée

Source officielle

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CA

Chambre 4-2

678b47148cafc520068c1677

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

au barreau de TOULON Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 149) Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163b5331669d540ac7bab39

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

SITA ILE DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Fanny LACROIX, avocate au barreau de ROUEN et par Me Luc COUTURIER, avoué à la cour d'appel de PARIS, INTIMÉS M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdd5cdc6046d47897262

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE - 'HLMIRP', prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aude Lacroix

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

686768a2dd25744ff781d553

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANT Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 12] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me David Lacroix

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6451fb4648616ed0f8cd4fb0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 02 Novembre 2020 (RG 19/00060 -section 3) GROSSE : aux avocats

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e1fcdc6046d4725dfa3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 2] sous le n°315518803, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Aude LACROIX

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e2bcdc6046d4725e068

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 2] sous le n°315518803, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Aude LACROIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c699

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

S (SIMONET-BOUGEROL RAMPAL-CHAUMETTE-LACROIX) (avocats au barreau de CHATEAUROUX) MIS EN CAUSE : 1o) Maître Olivier Y..., mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL ECHO FLEURS

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67ed8596da9e15c5131fca2c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 11] venant aux droits de la S.A BATIGERE EN ILE DE FRANCE, prise en son établissement secondaire RCS [Localité 12] 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Aude LACROIX, avocat

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67ed85cfda9e15c5131fcb8f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Février 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A d’HLM BATIGERE HABITAT, venant aux droits de la SA [Adresse 10] (SOVAL) RCS [Localité 12] 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Aude LACROIX

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c10542bf9fd47c90a1363a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES Monsieur [L] [C] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS L'INACESSIBLE, demeurant [Adresse 3] représenté et assisté de Me François GOMBERT, avocat

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01836_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 novembre 2020 et, après cassation, les 23 octobre et 29 novembre 2024 l'EHPAD Larmeroux, représenté par Me Lacroix, avocate

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849425cdc6046d4705d6da

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [Z] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849462cdc6046d4705e202

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 8] C/ Monsieur [U] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - Monsieur [U] [T] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba06e405357f749ea41e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

au barreau de MARSEILLE Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 149) Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5ce83c9498318209bbd

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 16 Mars

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee303029105dbedbedb

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 274) Me Anaïs COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 149) Décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61632f5614ec5f96a7da0963

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

19293 DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [R] [K] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP LAGOURGUE et OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Marie-Françoise DEBON - LACROIX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

660f94ffa40f8b0008cb7569

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

au barreau de PARIS, toque : C1713 SA HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION DE PARIS (IRP) venant aux droits de HLM DE LA PLAINE DE FRANCE [Adresse 8] [Localité 16] Représentée par Me Aude LACROIX, avocat

Source officielle