PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE

Figure en outre à la procédure une copie de son passeport algérien, valide jusqu'en 2025. Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'identité et la nationalité de M.

PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE

PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE

D B, au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement et à Me Lemoine.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Paule MANAUTEMichel TREILLES Reçu notification de la présente par remise d'une copie ce jour 16 Février 2009 Monsieur Moussa Cheikh Lou X...

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [D] [R] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée

ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [P] 20 Rue Lechat 44400 REZE non

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLRE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [V] [Q] [U]

LEMOINE. - AVOCATS : MM. GEORGE ET COPPER ROYER.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine CEPRIKA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 110 Représentant : Me Laurence LEMOINE

X..., ayant son cabinet ..., représentant : les locaux professionnels, Etablissement principal de la société anonyme Brochart Lemoine, dont le siège est sise à Deauville (Calvados), zone industrielle

Ransac, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Andrich, M. Besson, conseillers référendaires, M.

A compter du 6 décembre 1976 ou 1977, le cabinet d'expertise BEAUMONT, devenue la SAS BEAUMONT LECOLIER EXPERTISES, a embauché Claudine X... en qualité de secrétaire.

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Novembre 2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 2 N° RG : 21/06909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Par un courrier du 16 juin 2022, le tribunal a invité Mme B à régulariser sa requête, dans le délai de quinze jours, en produisant la copie du recours administratif préalable obligatoire qu'elle a dû formuler

S'ETANT FRACTURE LE COL DU FEMUR, IL FUT PROCEDE A UN ENCLOUAGE LE 11 JANVIER 1958, QUE LE CLOU POSE AYANT GLISSE, UNE AUTRE INTERVENTION FUT PRATIQUEE LE 30 JANVIER POUR LE REMETTRE EN PLACE, QUE LA CAISSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société T Com T, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Lelong Charpentes Couvertures et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.