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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613721fdcd580146773f94c3
27 janvier 1994
27 janvier 1994
Lesage, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellePS élections pro
65a6d80347251e2b2424ba7b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.01.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03940 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I4G N° MINUTE
Source officiellePS élections pro
6581ee423ea7c8c1125210e1
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19-12-2023 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03887 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IIL N
Source officiellePS élections pro
6581ee433ea7c8c1125210fd
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IIZ N°
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc9e405357f749eab50
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68df5a3b21a269c127203ac4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 AFFAIRE GRACIEUSE (n
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6528df90aaebb88318fda698
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096bbf9fd47c90a13be9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096bbf9fd47c90a13beb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
642fb6adcece1704f57477c8
6 avril 2023
6 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd126b63637c907b7c55
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43dffe25450008314a48
25 avril 2024
25 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696a1e40cdc6046d4782947b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4a7c3ffdb9560b08bd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1195bbe450008b2d08f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1765bbe450008b2d0bd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6031f0b4309c562936baff85
31 mai 2018
31 mai 2018
Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a719
28 juin 2007
28 juin 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à (SCP GROGNARD LEPAGE BAUDRY) Me PASTOR COPIES le à M. Y... M. Z...
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2302064_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Copie en sera adressée à la préfète de Meurthe-et-Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 septembre 2023. La magistrate désignée, C. Sousa Pereira Le greffier, P.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2201236_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales des Vosges. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2023. La magistrate désignée, J.
Source officiellePage 20 sur 156