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899 résultats pour « Laaraj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE JCP

69dd4833cdc6046d472021c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWDX RENDUE LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ

Source officielle

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TCOM

Chambre 23

69f51f77cdc6046d4743a624

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Jacques Chanut, Président, [Adresse 2] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 3] [Localité 1] (75R231) et par Me Claire ZAFRA LARA [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS [U] DEM (Qualité Transfert Industriel

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b64a7bcdc6046d47b98bdd

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [B] Lara [Adresse 7], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

681303616a331c9f4ab39afa

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

FORCE 12 Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] et [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Lara AYACHE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6a1e69b0cdc6046d47cb2df4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

27/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2], actuellement détenu à la maison d'arrêt [Localité 3] - représenté par Me Lara

Source officielle
TJ

JAF

6a0cd572cdc6046d473cdda6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara

Source officielle
CC

civ3

61372350cd58014677408310

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

lui-même en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, 3 / de la société civile immobilière (SCI) Lobritad, dont le siège est ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) Lara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601023_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, la société "Les éditions du Hérisson", représentée par le cabinet Lara, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404804_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

D E, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 et représenté par Me Lara, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404942_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

D E, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 et représenté par Me Lara, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel la

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1752980a82f59d991d3

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS- GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
CA

Référés du PP

689586315318a824d05b00ea

Appel

7 août 2025

7 août 2025

d'AVIGNON, substituée par Me Julien DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES Monsieur [O], [Y] [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 22] [Adresse 24] [Localité 16] représenté par Me Lara

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68a8b1c6d71c382e8b5ac42b

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[C] [F] [Z] né le 18 Janvier 2001 à YAOUNDE de nationalité Camerounaise préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ est présent à l’audience, assisté de Me Lara TAHTAH,

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec69b848dd6814c6419b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDEUR Monsieur [O] [D] [W] né le 25 Juillet 1963 à [Localité 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Lara

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b4ac6b7ef77d000880b3d7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Greffier lors des débats : Mme Julie LARA, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65cbc2058ddbf41d3f42abfd

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] (ou [I])[R] Madame [L] [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lara ANDRAOS-GUERIN Pôle civil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207878_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

F A, représentants légaux de D A, représentés par Me Lara, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le chef d'établissement du collège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201605

Cassation

17 octobre 2013

17 octobre 2013

X... à l'entretien et d'éducation de ses enfants à hauteur de 420 ¿ pour Lara et 380 ¿ pour chacune des enfants mineures, Fanny et Maud, soit un total de 1.180 ¿ par mois, et statuant à nouveau, réduit

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cfbf9fd47c90a13e48

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.P.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56645

Admin. suprême

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Cette nouvelle jurisprudence a été confirmée dans plusieurs autres affaires (voir les décisions de la chambre criminelle de la Cour suprême du 10 janvier 1995 dans les affaires contre Mardoyi Andrada Lara

Source officielle