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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c4a
7 décembre 2015
7 décembre 2015
déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 septembre 2014- Section Commerce APPELANT Monsieur Mikaël X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Représenté par Maître Sully LACLUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c51
7 décembre 2015
7 décembre 2015
déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 septembre 2014- Section Commerce APPELANT Monsieur Mikaël X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Représenté par Maître Sully LACLUSE
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522816_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Article 3 : L’État versera à Me Lachaux, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505610_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lachaux, représentant M. B... A....
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00035_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - et les observations de Me Leclerc substituant Me Laclau, représentant M. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0401DEC004577505
1 avril 2000
1 avril 2000
Ils sont représentés devant la Cour par M e Philippe Pech de Laclause, avocat à Paris.
Source officielle8ème chambre
671b35752edfb0b58c05ec81
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Demanderesse à l'incident Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Franck-Olivier LACHAUD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600036_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, la SNC AG RE CLIMA, représentée par Me Lachaut conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme F... et autres
Source officielle1ère chambre civile A
6162700618eff35429d864e8
26 septembre 2013
26 septembre 2013
civile A ARRET DU 26 Septembre 2013 APPELANTES : SA CLINIQUE [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SEP LACHAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52f
10 novembre 2010
10 novembre 2010
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de BRIVE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21101_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédures devant la cour : I°) Sous le n° 22TL21101, par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401159_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la Fédération Française de Rugby, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à ce que l'association lui verse une somme de
Source officielle7éme chambre
DTA_2407022_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
peine est disproportionnée Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 octobre 2024, le 24 décembre 2024 et le 5 décembre 2025, la fédération française de rugby, représentée par Me Lachaume
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502271_20250210
10 février 2025
10 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025 à 11h06 sous le numéro 2502271, complétée par une production de pièces le 10 février 2025, Mme D A épouse C, représentée par Me Lachaux
Source officielleChambre sociale
63104bdc4709e24f13d5556e
31 août 2022
31 août 2022
Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en
Source officielleChambre sociale
669a01a7bf9da27f384b0e2a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7f5eb387f553b9e78b
10 avril 2025
10 avril 2025
assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 février 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Franck-olivier LACHAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c1ff31953a33f9365e61
1 juillet 2025
1 juillet 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffier lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c1ff31953a33f9365e65
1 juillet 2025
1 juillet 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffier lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielle1ère chambre
DTA_2306539_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, la Fédération française de rugby (FFR), représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association
Source officiellePage 20 sur 209
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