A B, agissant en qualité de représentant légal d'Abdoul Kinamvuidi Ngayala et d'Arayan Kinamvuidi Massamb, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Considérant ce qui suit : La société « Lafittes et Fils » D...

le numéro 2200429, le Comité Flourie-Malopleinsud, représenté par Me Busson, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le maire de Saint-Malo a délivré à la société Lamotte

C, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.

1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier Fernand Lafont

travaux publics (Lafitte) pour un prix forfaitaire hors taxe de 245 000 euros ; qu'après réception des travaux avec réserves le 11 septembre 2006, la société Bautiaa, alléguant le défaut de paiement de

, B, représentée par Me de Belenet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2023 portant fermeture au public du domaine du Château des Barrenques situé à Lamotte-du-Rhône

I..., de Me Rouiller, représentant la commune de Rennes, et de Me Hipeau, représentant la SAS Lamotte Constructeur.

mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 2 février 1988 par laquelle le conseil municipal de la commune de Maisons-Laffitte

DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOBANOR, DORE ET COMPAGNIE QUI, SUIVANT CONTRAT DU 26 AOUT 1968, AVAIT COMMENCE LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON POUR LE COMPTE DE LAFOSSE

Article 4 : Sous réserve que Me Barbot-Lafitte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barbot-Lafitte, avocat de Mme D épouse A, une somme de

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Lamotte Beuvron est rejetée.

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la société Lamotte Constructeur. Considérant ce qui suit : 1.

Or, sa signature est intervenue postérieurement à l'engagement tant de la mission de maîtrise d'œuvre confiée à Mme C que des travaux confiés à la SARL Laffitte frères.

comparant par Me CHAMARD SABLIER du Cabinet EYMARD SABLIER ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 4] SARLV SCHEMA [Adresse 15] comparant en personne SAS SICRA ILE DE FRANCE 83-[Adresse 16] comparant par Me LAFOY

: Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

SNC Brevimmo, société anonyme à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de la société Holding Pignat, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Transports Normands et Lafosse

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, M. et Mme E et B C demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le maire de Maisons-Laffitte

; le PREFET DES YVELINES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de la commune de Maisons-Laffitte

X..., la société Lafitte a elle-même assigné la société Darbonne Sitoflor, qui a réclamé que soit prononcée la nullité de l'assignation au motif qu'elle n'exposait pas suffisamment l'objet de la demande