d'ARRAS APPELANT Madame [N] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [K] [B] [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [V] [Z] [Adresse 2] ; [Adresse 9] [Localité 4] INTIMES Nous, Sara LAMOTTE

Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M. A.

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 21 mai 2026 par Madame Sophie VERNERET-LAMOUR

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lamotte-Beuvron la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

nouveau Code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 12 avril 2005 par la cour d'appel de Paris, reçue le 4 mai 2005, dans une instance opposant la société anonyme OGF à la société Lamotte

Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

André Y..., demeurant au domaine de Lange à Chaon, Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit

Au cours de l'audience publique tenue le 21 octobre 2024 en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M. A, représentant le CROUS. M.

Au cours de l'audience publique tenue le 21 octobre 2024 en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de M. A, représentant le CROUS. M.

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les droits à pension de M. Djilali Y...

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 1er - 3° du décret du 27 mars 1968 prévoit que la commission départementale des structures agricoles comprend : " - 3° lorsqu'elle

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'expertise : Considérant que M.

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement du 3 avril 1979 devenu définitif, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision prise par la commission départementale

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.44 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction résultant de la loi du 13 juillet

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le stage de Mlle Dominique X..., nommée commis stagiaire de la police nationale à compter du 1er octobre 1979 a été prolongé pour une

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 8 du décret du 31 décembre