n'était pas établi que l'auteur eût commis des actes de pénétration sexuelle, au sens de l'article 322 du Code pénal tout en relevant d'autre part que Jean-Yves X... avait introduit son doigt et sa langue

de l'irrégularité de l'audition d'un témoin en raison d'une violation de l'article 102 du Code de procédure pénale, l'arrêt attaqué, après avoir constaté que David Z..., qui s'exprime uniquement en langue

Mme [U] fait valoir qu'elle a 24 ans d'expérience dans l'enseignement des langues et trois de plus dans la traduction, qu'elle enseigne depuis 1998 l'hébreu et l'anglais ainsi que la littérature hébraïque

[I] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques traducteur et interprète en langue japonaise (H-01.04.09 et H-02-04.09).

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Interprétariat en langue persanne/farsi » (H-01.03.06), « Interprétariat en langue

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat en langue espagnole » (H-01.08.03) et « interprétariat en langue géorgienne

Elle expose que l'arabe est sa langue maternelle, qu'elle a vécu en Syrie durant 26 ans et qu'elle a suivi des études supérieures en Syrie, au Liban et en France entre 1995 et 2003, lui conférant des diplômes

cour d'appel de Poitiers dans les rubriques généalogie, propriété artistique, productions culturelles et communication et les spécialités paléographie, héraldique et interprétariat et traduction en langue

Mme [P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la spécialité traduction en langue espagnole. 2.

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les spécialités interprétariat et traduction en langue turque (H-01.04.21 et H-02.04.21). 2.

vietnamienne ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser de circonstance insurmontable justifiant qu'il était impossible de faire immédiatement appel à un interprète en langue vietnamienne, le délégué du

termes du dernier alinéa de l'article 272 du Code de procédure pénale, il doit être fait appel à un interprète lors de l'interrogatoire prévu par ce texte, si l'accusé ne parle pas ou ne comprend pas la langue

d'extradition, par le procureur de la République, s'est déroulé sans l'assistance d'un interprète ; "alors qu'il résulte de l'ensemble de la procédure que Mattéo X..., qui ne parle pas suffisamment la langue

du 1er juin 1990, sur son nouveau lieu de travail; que, par courrier du 30 juin suivant, il a informé son employeur qu'en application de l'article 518 de la convention collective des imprimeries de labeur

l'adoption de mesures exécutoires dans l'Etat membre requis est subordonnée à la condition que la créance faisant l'objet du titre de recouvrement ait été préalablement notifiée au débiteur dans la langue

expressément indiqué que celle-ci était en tout ou en partie destinée à financer le parti républicain; que les responsables de Pont-a-Mousson n'ont pas davantage rapporté que René Z... ou Jean-Pierre Lapègue

Mme [K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques traduction en langue roumaine (H-02.05.04) et interprétariat en cette même langue

Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques interprétariat en langues anglaise (H-01.01.01) et néerlandaise (H-01.04.03