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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-1
68df588d5835300816d814b2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Portalis DBV3-V-B7J-XJB5 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [Y] [H] née le 21 Décembre 1986 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Emilie DURVIN de la SELARL LEPANY
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210810_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chabrun-Lepany, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD003667803
21 juin 2007
21 juin 2007
The proceedings against the State-owned coal-mine Lenina 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302303_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
préfète du Lot a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit " Causse-de-Benne " sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Lespinasse
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008206843
16 juin 2003
16 juin 2003
PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, représentée par son président, pour M. et Mme X, demeurant ..., pour le GROUPEMENT FORESTIER DU RADRAY, représenté par son gérant, pour les ÉTABLISSEMENTS LENAY
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002179_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de réformer l'article 7 de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 21 avril 2020 portant renouvellement de l'autorisation environnementale de la centrale hydroélectrique sise sur la commune de Lespinasse
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88821
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Route de Carpentras 84810 AUBIGNAN représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET AUTRIC - DE LEPINAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89986
23 octobre 2007
23 octobre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SELARL AUTRIC-DE LEPINAU, avocats au barreau de CARPENTRAS Statuant sur incident de vente immobilière. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101274_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D E, représenté par Me de Lespinay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique formé contre la décision du 8 juillet
Source officielle9ème chambre
DTA_2309372_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A, représenté par Me de Lespinay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 31 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608265_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représentés par Me Lespinay, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d813
22 mars 1965
22 mars 1965
CHAISSEMARTIN ET LEPANY.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db7f
22 juin 1965
22 juin 1965
PREMIER PRESIDENT : M BORNET - RAPPORTEUR : M DEDIEU - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM LEMANISSIER ET LEPANY.
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96b7
3 avril 2024
3 avril 2024
V-B7H-WFS4 dans une instance entre les parties suivantes : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Aline CHANU de la SELARL LEPANY
Source officielleciv1
613720e6cd580146773ef508
5 juillet 1989
5 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy DE Z..., demeurant agence LERINA, ..., au Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2b
26 octobre 2011
26 octobre 2011
le 12 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/01245 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier AKERMAN Me Franceline LEPANY
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a3f
16 juillet 1992
16 juillet 1992
le syndic de la copropriété, en paiement d'un arriéré de charges ; que l'arrêt attaqué les a condamnés solidairement à régler cet arriéré, aux motifs qu'il concernait un appartement " dont l'hoirie Lepine
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcc2
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Denis Alcide Roger Y... et Mme Leiny Léone X... se sont mariés le 26 juin 1999 au Diamant, après avoir adopté le régime de séparation de biens par contrat devant notaire le 25 mai 1999.
Source officielleciv1
6137236ecd58014677409ac4
7 mars 2000
7 mars 2000
Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), dont le siège est ..., 2 / de la société Irrivert, dont le siège est RN 20, Lespinasse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300047
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Y..., ès qualités, Pinardel et Lespinasse et contre la société AGF ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l' acte dressé le 27 mai 2000 par Mme Z..., notaire, mentionnait
Source officiellePage 20 sur 46