Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Atchama, représentant la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.

[W] auraient pu, autrement qu'en leur qualité de représentants légaux de la société Leu Mélanzé, conclure un contrat autorisant l'exploitation du local sis [Adresse 2], sur lequel seule la société Leu

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'Association de défense de l'environnement et du patrimoine naturel et touristique de Saint-Leu, Les Avirons et L'Etang-Salé, Mme B A épouse D, la

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/05806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXMH Madame [F] [X] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME Z..., DECEDEE EN 1964 AVAIT, PAR TESTAMENT DU 5 JANVIER 1954, LEGUE A SON FILS ADOPTIF GUILLAUME Y...

suivantes : A titre principal, * JUGER que les demandes de la société CLICAR présentent une urgence et ne font l'objet d'aucune contestation sérieuse ; * JUGER que la conservation du véhicule de marque LEXUS

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (COUR D'APPEL DE POITIERS, 15 MAI 1961) QU'A SON DECES, LE 26 AVRIL 1953, DAME A..., LAISSANT COMME HERITIERS YVES ET ALAIN DE Z..., SES ENFANTS ADOPTIFS, A LEGUE

Vu leur connexité, joint les pourvois n° 95-19.347 etn° 95-19.515 ; Attendu que, le 5 juillet 1972, Alphonse X... est décédé laissant son fils unique Pierre ; que, par testament, il avait légué la quotité

François Y..., son fils issu de son premier mariage ; qu'aux termes de son testament olographe en date du 7 juin 1978, il a légué à son épouse, en pleine propriété un immeuble sis à La Trinité-de-Réville

Elle soutient que : - son mobil-home n'étant pas fixé au sol, elle ne devrait pas être assujettie à la taxe foncière ; - les statuts du " Domaine du Pin de la Lègue " indiquent que les mobil-homes

La commune de Saint-Leu relève appel de ce jugement.

I... a, le 10 juin 1979, légué à sa nièce ses biens meubles et immeubles ainsi les parts de succession devant lui revenir de ses parents et, en particulier, de sa mère qui n'est décédée que le [...] ,

-Y...) et en l'état d'un testament olographe du 1er mai 1991 par lequel il a déclaré léguer une somme d'argent aux époux A..., l'acte énonçant que " le reste de mes biens iront pour deux tiers à la recherche

demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision implicite du 22 août 2020 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé d’appliquer le régime forestier aux parcelles du lieudit « Bois Lejus

code de procédure civile de la Polynésie française ; Attendu que, pour rejeter les demandes formées par les consorts X..., l'arrêt retient, d'une part, qu'il est reproché à Alphonse Léon X... d'avoir légué

Z... et les conclusions de la commune de Saint-Leu-la-Forêt aux fins d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetés.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023 en audience publique, devant Catherine LEQUES

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2024 en audience publique, devant Madame Catherine LEQUES

comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2024 en audience publique, devant Catherine LEQUES

comparantes, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2022 en audience publique, devant Catherine LEQUES