en cette qualité audit siège SAS DRAGAGES DU PONT DE LESCAR Avenue du Vert Galant 64230 LESCAR agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

B... et autres, et de Me Lopes, représentant la commune de Lescar. Considérant ce qui suit : 1.

Xavier Y..., domicilié à Castorama, Centre Lescar soleil, 64230 Lescar, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Pau (élections professionnelles), au profit

et Mademoiselle Leslie Jeanne Claude Z... demeurant ...

[Localité 10] [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 10] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie

D C et Mme B C, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

C A et Mme B A, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

D A et Mme B C épouse A, agissant en leur nom et en celui de l'enfant Maham, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Lescs puis par Me Kouevi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mmes B A et D C, représentées par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A B, ayant pour avocat Me Lescs, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

551-10 du même code : " Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées

  ; le tribunal départemental l’a en revanche acquittée des mêmes faits en ce qui concerne la partie lésée H.A.

Italie - 35637/04 Arrêt 7.12.2017 [Section I] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Droits et obligations de caractère civil Durée des investigations préliminaires ayant empêché la partie lésée de se

135-02-05 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE -Délais de recours - Point de départ des

d'escroquerie – double déclaration de culpabilité nécessairement prise en compte dans l'appréciation de la peine encourue, s'agissant d'une seule et même action, procédant d'une intention unique susceptible de léser

au centre dans l'avenir de façon définitive" ; que l'arrêt ne pouvait donc, surtout en l'absence d'un véritable décompte, imputer ces frais futurs sur le préjudice de la victime soumis à recours sans léser

la voiture par un commissaire priseur au prix de 261 954 francs lui a fait penser que la première vente au prix de 220 000 francs a eu un caractère suspect et a pu masquer une manoeuvre destinée à le léser

Batiroc Normandie (Batiroc) a conclu, le 5 mai 1982, un contrat de crédit-bail immobilier pour financer la construction d'installations industrielles avec la société Les Engrais de Saint-Wandrille (LESW

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lerc, dont le siège social est chemin des Hamaïdes à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), en cassation