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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
60347a9820760468939cf7c4
1 décembre 2016
1 décembre 2016
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE
Source officielle1re chambre 1re section
60347a9920760468939cf7c5
1 décembre 2016
1 décembre 2016
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b09
1 décembre 2016
1 décembre 2016
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER
Source officielle11e chambre
626248a4b1a50c277d4c5d66
21 avril 2022
21 avril 2022
rendu le 13 Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES N° Section : AD N° RG : F 18/00223 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE
Source officielle19e chambre
627ca9004781dc057dee7dff
11 mai 2022
11 mai 2022
PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Source officielle19e chambre
627ca9004781dc057dee7e01
11 mai 2022
11 mai 2022
PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Source officielle19e chambre
627ca9004781dc057dee7e03
11 mai 2022
11 mai 2022
PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Source officielle3e chambre
603547160dde37708e606c72
19 mai 2016
19 mai 2016
Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 12/00694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f442150aadff23dbfb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
, toque : C0627 INTIMEES SOCIÉTÉ GOOGLE IRELAND LIMITED [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] IRLANDE Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360ca6e3c369c7f74996f1e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assisté par Me Claire DISSAUX, avocat au barreau de PARIS Madame [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 9] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f615bb275d83183a3c29
6 octobre 2023
6 octobre 2023
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Julie DEGENEVE, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Anaïs MENARD, avocat au barreau de LYON Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee3f4ac6088318da11e1
3 novembre 2023
3 novembre 2023
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Julie DEGENEVE, avocat au barreau de LYON, substituée à l'audience par Me Anaïs MENARD, avocat au barreau de
Source officielleQuatrième Chambre
65b40baa753f879640d67cfc
26 janvier 2024
26 janvier 2024
le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP CABINET LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS, Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE
Source officielle12e chambre
633fc3a2e633183e2ee17d1c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LE JARDIN D'ACCLIMATATION RCS Paris n° 582 110 995 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00853
1 décembre 2021
1 décembre 2021
(pôle 5, chambre 15), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Natixis, société anonyme, 2°/ à la société Natixis Intertitres, société anonyme, ayant toutes deux leur siège chez Lexavoué
Source officielle17e chambre
63b677b6a853827c9026d302
4 janvier 2023
4 janvier 2023
et associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0438, Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625
Source officielle25e chambre MEE commune
65b0c24e8d0ccf000877e82b
6 novembre 2023
6 novembre 2023
KICK SERVICES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb52b1ed3b6230acf4912e
21 mars 2019
21 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
625fa5708361df277dc5992b
19 avril 2022
19 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 (n° / 2022 , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb759cece1704f5747833
6 avril 2023
6 avril 2023
Localité 16] FONDS COMMUN DE PLACEMENT AXA LBO FUND IV représenté par sa société de gestion, la SA ARDIAN FRANCE [Adresse 6] [Localité 16] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE
Source officiellePage 20 sur 119