LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10676 F Pourvoi n° N 15-27.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° N 14-28.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

FEDRY, CLANS, GREUCOURT, MAIZIERES, VY-LE-FERROUX, BOURGUIGNON-LES-LA-CHARITE, ROSEY, SAINT-GAND, BUCEY-LES-TRAVES, CHANTES, SOING CUBRY CHARENTENAY, CHARIEZ, FRETIGNEY et VELLOREILLE, LES BATIES, LIEFRANS

Liénard, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le requérant ne fut pas présent à l'audience du 16 décembre 1999, mais son avocat, M e Valigora, substituant M e Lienard (cabinet d'avocats Lienard, Landon, Valigora et autres), fut présent à l'appel des

Frédéric LIEUTAUD.

sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Daniel X... ... 47110 SAINTE LIVRADE

F A, représenté par Me Lienard-Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables

Liénard premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Liénard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Liénard ; - les conclusions de M. Babski, rapporteur public ; - et les observations de Me Vamour, représentant la métropole européenne de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Liénard, - et les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.